×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Entreprises

    Droit d’accès à l’information: Le régulateur met au point son formulaire

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5555 Le 12/07/2019 | Partager
    Il sera présenté ce vendredi à Zagora par la CDAI
    Les citoyens peuvent s’en servir pour faire valoir la loi
    Le test de la mise en conformité dans moins de 8 mois
    omar_seghrouchi.jpg

    Représentée par Omar Seghrouchni, la présidence de la Commission du  droit d’accès à l’information (CDAI) veut donner une dimension territoriale à la loi

    Le formulaire du droit d’accès à l’information a été mis au point par le régulateur (CDAI).  Il va être  présenté ce vendredi 12 juillet à Zagora. Ce document est destiné aux citoyens qui veulent exercer leur droit à l’information auprès d’une administration, du Parlement, des ministères... Le choix de Zagora «vise à donner une dimension territoriale à la loi et servir de signal fort à ce Maroc hors de l’axe Casablanca-Rabat», nous précise le président Omar Seghrouchni. Le formulaire reprend les termes de la loi n°31-13. Il est constitué d’un bandeau à découper. Celui-ci servira de récépissé à remettre par les organismes et institutions concernés aux demandeurs d’informations. La loi va entrer totalement en vigueur le 12 mars 2020. Il reste à peine  8 mois à cette échéance. 
    Certains considèrent cette nouvelle réglementation  comme un grand ratage, d’autres comme un bon début pour démocratiser l’accès à l’information. Une chose est sûre: le temps presse pour être au rendez-vous avec une loi qui marque les années 2010. Avec comme point d’orgue la Constitution de 2011 qui consacre l’accès à l’information comme droit fondamental.  Huit ans plus tard, la loi qui le régit est entrée en vigueur sauf ses articles 10 à 13 (voir illustration). Ces dispositions forment le socle dur de cette législation et de ses objectifs d’accessibilité de l’information au citoyen.
    Parlement, administrations, établissements publics, collectivités locales  (régions, communes...), délégataires de service public, régulateurs, instances de bonne gouvernance, de développement humain, des droits de l’homme... doivent anticiper leur mise en conformité réglementaire. Au risque de se faire épingler par la Commission du  droit d’accès à l’information (CDAI). «L’échéance du 12 mars 2020 obéit à une logique de contrôle continu et d’examen de fin d’année. Il y a un travail en amont à faire pour être prêt le jour J», déclare sans ambages le président de la Commission du droit d’accès à l’information, Omar Seghrouchni.   
    Les institutions et les organismes concernés ont plusieurs obligations à leur charge. La première, «publier le maximum d’informations détenues et par tous les moyens de publication possible», prévoit la loi n°31-13. Cette réglementation a d’ailleurs créé un nouveau métier, celui de responsable du droit d’accès à l’information. C’est désormais une obligation pour les opérateurs concernés d’en désigner un ou plusieurs. A notre connaissance, le régulateur télécom (Anrt) est le seul à ce jour à avoir nommé au printemps dernier ses préposés au droit d’accès à l’information (cf. L’Economiste n°5495 du 15 avril 2019). Cette mesure sera certainement l’un des indicateurs qui vont figurer dans le système d’évaluation projeté par la CDAI. Son lancement est programmé pour septembre-octobre 2019. Ce projet vise à anticiper sur l’échéance du 12 mars 2020 et de garder ainsi un œil sur les actions des assujettis à la loi.
    «L’évaluation des opérateurs concernés sera publiée annuellement», annonce en exclusivité la présidence de la Commission du droit d’accès à l’information. Ce classement institutionnel va identifier les studieux et les cancres. L’idée de la CDAI est d’avoir aussi une vue d’ensemble sur l’implémentation territoriale de la loi sur le droit d’accès à l’information, son ancrage réelle dans le terrain et son impact sur la vie des citoyens... Il y a donc tout intérêt pour une administration d’agir tôt et efficacement afin d’éviter bonnet d’âne et mauvaise publicité. 
     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc