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    Economie

    Soulaliyates: Les ONG veulent peser sur les discussions

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5549 Le 04/07/2019 | Partager
    Un mémorandum adressé aux groupes parlementaires
    La sensibilisation est décisive pour atténuer les résistances
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    La mise en place des trois projets de loi relatifs aux terres collectives, qui ont instauré l’égalité des droits entre femmes et hommes, constitue une récompense à la mobilisation des Soulaliyates depuis plusieurs années, selon des ONG (Ph. Bziouat)

    Les associations féministes se mobilisent en faveur des femmes soulaliyates. Les ONG veulent peser sur les discussions au Parlement des trois projets de loi relatifs aux terres collectives. Les membres de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) ont mis les parlementaires face à «leur responsabilité historique, en matière de protection des droits des Soulaliyates». Cette ONG a élaboré un mémorandum adressé aux groupes parlementaires. L’objectif est «d’introduire des amendements à même de garantir une égalité efficiente des droits entre les membres de la jmaâa (communauté)». Pour la société civile, les trois nouveaux projets de loi, qui devront remplacer le dahir du 27 avril 1919, sont un acquis qui récompense la mobilisation des Soulaliyates pendant plusieurs années. Aujourd’hui, la bataille est plutôt liée à l’accélération de l’adoption de ces textes et de leurs décrets d’application, selon les responsables de cette ONG. Elles ont également insisté sur l’importance de préparer les conditions nécessaires pour réussir l’implémentation du nouveau dispositif. L’idée est d’atténuer les résistances que peut susciter ce type de réformes. D’ailleurs, la société civile a rappelé la difficulté de mise en œuvre des circulaires mises en place par le ministère de l’Intérieur il y a quelques années, notamment en raison des problèmes d’interprétation et de la domination de certaines pratiques coutumières, est-il indiqué. D’où l’importance des actions de vulgarisation et de sensibilisation des différentes parties prenantes. L’ADFM a déjà démarré des actions dans ce sens, avec des aspects liés au renforcement des capacités des femmes soulaliyates dans différentes régions. C’est décisif pour consacrer les apports de ces textes, qui amorcent un nouveau virage en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations. La restauration des droits des femmes est considérée par la société civile comme l’une des principales avancées introduites par ces trois textes. L’article 6 du projet de loi relatif à la tutelle administrative sur les terres collectives, actuellement en examen à la Chambre des représentants, ambitionne d’en finir avec certaines pratiques pointées par les ONG. Il stipule que «les membres de la communauté soulaliyates, femmes et hommes, peuvent profiter de leur patrimoine, en vertu de la répartition réalisée par les nouabs». Les modalités et les conditions de répartition des terrains entre femmes et hommes seront fixées par décret. D’où l’appel des ONG à veiller à la conformité des textes d’application à l’esprit d’égalité prôné par les projets de loi. Les femmes soulaliyates auront également droit, en vertu du nouveau dispositif, de contester les décisions de répartition. Les arrêtés de répartition du droit d’usage, notifiés par l’autorité locale aux ayants droit, peuvent faire l’objet de recours devant la commission de tutelle au niveau provincial, dans un délai de 30 jours.

     

     

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