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    Economie

    Les remboursements: TVA ont presque doublé

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5533 Le 12/06/2019 | Partager
    5,1 milliards de DH décaissés à fin mai
    L’IS et l’IR sur des progressions à deux chiffres

    En attendant les données de la Trésorerie générale du Royaume pour avoir une idée sur les dépenses et le déficit budgétaire, celles de la Direction générale des impôts donnent une tendance sur les recettes fiscales (hors TVA à l’import à fin mai).

    Les recettes nettes affichent une progression de 4,7%. Elles sont marquées par un recul de la TVA à l’intérieur de 9%. L’accroissement des remboursements, 5,1 milliards de DH à fin mai contre 2,6 milliards à la même période de l’année dernière, marque progressivement un retour à la normale. Il expliquerait le recul des recettes nettes de la TVA à l'intérieur.

    Le lien pourrait être également établi avec la consommation, mais le raisonnement risque d’être biaisé en raison notamment de la fraude fiscale et l’ampleur de l’informel qui soustrait de larges pans de l’activité économique à cette taxe.

    A moins d’un nettoyage dans la prochaine loi de finances, le système TVA reste complexe et gangréné par un maquis de régimes dérogatoires. Ainsi, 73% des déclarations TVA ne donnent pas suite à un paiement alors que 80% des recettes sont concentrées autour de 1,8% des contributeurs et 50% autour de trois secteurs d’activités, l’industrie (18%), le commerce (17%) et le secteur financier (15%).

    84 entreprises s’acquittent de 50% de l’IS

    Les 3es assises de la fiscalité ont recommandé le réaménagement des taux de la TVA (taux 0% pour les produits de première nécessité, 10% pour la consommation de masse, 20% comme taux normal et un taux plus élevé pour les produits de luxe) ainsi que la clarification des règles. Ce qui devrait permettre d’appliquer correctement le taux correspondant à l’opération. La neutralité de la TVA devrait être également consacrée.

    A fin mai l’IS et l’IR sont sur des progressions intéressantes. L’IS a rapporté une recette nette de 19,7 milliards de DH en hausse de 12,4%. Un chiffre qui englobe une rentrée de 1,9 milliard de DH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices.

    L’impôt sur les sociétés se caractérise par un taux marginal jugé trop élevé comparativement à la tendance affichée à l’international. Cela risque d’affecter la compétitivité des entreprises et l’attractivité du pays. Ce taux marginal devrait baisser progressivement, mais en fonction de l’élargissement de l’assiette.

    Aujourd’hui, cet impôt est acquitté par une minorité d’entreprises: 1% des sociétés seulement payent 80% des recettes de l’IS et 84 entreprises s’acquittent de 50% de l’IS. Ces entreprises représentent, selon le ministère des Finances, 28% du chiffre d’affaires global et 40% de la valeur ajoutée totale!

    Les recettes de l’IR ont pris 11,2% s’établissant ainsi à 21,13 milliards de DH à fin mai. L’IR est également acquité par une poignée de contribuables, les salariés du privé et les fonctionnaires de l’Etat. En tout cas, 73% des recettes proviennent de l’IR sur salaires contre 5% seulement de l’IR professionnel. Plus encore, la contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel. 

    A fin mai, les droits d’enregistrement et de timbre ont rapporté 9,1 milliards de DH en baisse de 0,8%. Ces droits ont connu des changements dans la loi de finances 2019 avec notamment l’exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital.

    Khadija MASMOUDI

     

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