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    Economie

    Comment le régulateur verrouille l’industrie des OPCI

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5533 Le 12/06/2019 | Partager
    Plusieurs niveaux de contrôle avant et après l’attribution de l’agrément
    Une dizaine de demandes d’autorisation d’ici fin 2019
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    Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux: «L’AMMC a été saisie par quatre opérateurs souhaitant exercer en tant que société de gestion d’OPCI» (Ph. Bziouat)

    Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances et Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux ont procédé, hier mardi 11 juin, au lancement des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Un marché représentant un enjeu financier de 200 milliards de DH. (Voir L’Economiste n° 5507 du 02/05/2019)

    - L’Economiste: Les OPCI disposent désormais d’un cadre législatif et réglementaire dédié, quels en sont les principaux atouts?
    - Nezha Hayat:
    Le dispositif législatif et réglementaire régissant les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) pose le cadre global du fonctionnement des OPCI et de l’encadrement des acteurs appelés à opérer sur ce nouveau marché. C’est le fruit d’un travail concerté avec toutes les parties prenantes.
    A ce titre, il y a lieu de rappeler que plusieurs niveaux de contrôle sont prévus, de l’AMMC, l’établissement dépositaire et le commissaire aux comptes qui visent à s’assurer du respect permanent par l’OPCI et sa société de gestion de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires auxquelles ils sont soumis et qui permettent d’en encadrer les risques. De plus, une attention particulière a été réservée aux évaluateurs immobiliers vu le rôle central joué par ces intervenants dans le fonctionnement de l’OPCI. A cet effet, les actifs immobiliers détenus par un OPCI doivent être évalués par deux évaluateurs immobiliers, indépendants l’un par rapport à l’autre, de la société de gestion, de l’établissement dépositaire et du commissaire aux comptes et agréés par le ministère de l’économie et des finances. Cet agrément est octroyé après avis de la commission consultative chargée de donner son avis sur les demandes d’agrément d’évaluateur immobilier d’actifs d’OPCI dont l’AMMC est membre.

    - Après la diffusion de la circulaire sur les conditions d’attribution des agréments aux sociétés de gestion d’OPCI, quel est le profil des opérateurs pour ce nouveau marché?
    - Suite à la publication, en avril 2019, de l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d’OPCI, l’AMMC a été saisie par quatre opérateurs souhaitant exercer en tant que société de gestion d’OPCI en vue d’instruire leurs dossiers de demande d’agrément. Les sociétés en question présentent un profil diversifié avec un actionnariat composé de personnes physiques, des filiales de banques ou d’institutionnels.  
    Plusieurs autres opérateurs avaient exprimé leur intérêt pour ce nouveau véhicule d'investissement et ont sollicité l’AMMC en vue de s'enquérir de la procédure à suivre pour obtenir l'agrément de société de gestion d'OPCI, ainsi que des obligations de moyens à mettre en place.
    D’ici fin 2019, nous prévoyons le dépôt de sept à huit dossiers de demande d’agrément de sociétés de gestion d’OPCI.

    - Quels sont les garde-fous pour s’assurer de l’honorabilité des dirigeants des sociétés de gestion?
    - Lors de l’instruction du dossier de demande d’agrément de société de gestion d’OPCI, l’AMMC s’assure à travers l’extrait du casier judiciaire ou la fiche anthropométrique de chaque dirigeant, que ce dernier n’a pas fait l’objet d’une décision de condamnation, ayant acquis la force de la chose jugée, pour une infraction en relation avec son activité, et ce conformément aux dispositions de la loi n°70-14 relative aux OPCI. L’AMMC s’assure également que la société requérante dispose de garanties suffisantes en ce qui concerne l’expérience de ses dirigeants à travers l’appréciation de la nature des activités professionnelles exercées avant la demande d’agrément. Ces mêmes diligences sont également effectuées par l’AMMC, dans le cadre du contrôle permanent basé sur les reportings adressés par les sociétés de gestion d’OPCI, notamment en cas de désignation d’un nouveau dirigeant.

    - Qu’en est-il de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts?
    - L’AMMC s’assure, lors du dépôt du dossier de demande d’agrément et dans le cadre du contrôle permanent des sociétés de gestion d’OPCI, que ces dernières disposent d’un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui a pour objectif d’identifier les situations de conflits d’intérêts et de définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de prévenir et de gérer ces conflits.
    Ce dispositif comprend une politique de gestion des conflits d’intérêts qui se décline en mécanismes d’identification des situations de conflit d’intérêts, procédures et mesures à prendre en vue de prévenir et de gérer ces conflits, modalités d’enregistrement des activités pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit, modalités d’information des clients de l’existence des situations de conflits d’intérêts.
    Je tiens à souligner que cette politique de gestion des conflits d’intérêts devra être publiée sur le site internet de la société de gestion d’OPCI.

    Propos recueillis par Hassan EL ARIF

                                                                    

    Un suivi continu

    La nature même de cette classe d’actifs que sont les OPCI est porteuse d’une série d’avantages dont notamment:
    - une gestion confiée à des professionnels expérimentés qui, au sein d’une société de gestion agréée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), prennent des décisions, conformément au règlement de gestion et au document d’information de l’OPCI, pour le compte des investisseurs en se fondant sur un suivi continu et une analyse approfondie des marchés immobiliers et financiers ;
    - une mutualisation des risques associés aux actifs immobiliers et aux actifs financiers ;
    - un investissement, avec de faibles montants, dans des actifs immobiliers peu accessibles en temps normal.
    Il convient de rappeler que, dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’agrément, l’AMMC vérifie que la société requérante remplit les conditions d’exercice suivantes:
    - avoir son siège au Maroc ;
    - avoir pour activité principale et habituelle la gestion d’OPCI et/ou la gestion d’organismes de placement immobilier de droit étranger ;
    - avoir un capital social supérieur ou égal à un million de DH, entièrement libéré lors de la demande d’agrément ;
    - présenter des garanties suffisantes en termes de moyens organisationnels, techniques et humains notamment l’expérience professionnelle de ses dirigeants;
    - les dirigeants ne doivent pas avoir fait l'objet d'une décision de condamnation pour une infraction en relation avec leur activité.

     

     

     

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