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    Artisanat: Le nouveau dispositif arrive au Parlement

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5521 Le 22/05/2019 | Partager
    Ce texte ambitionne de remettre de l’ordre dans le secteur
    Retraite, assurance maladie, identifiant national professionnel… les principaux apports

    C’est une loi très attendue depuis quelques années. Le texte régissant l’activité des artisans ambitionne de remettre de l’ordre dans ce secteur qui souffre de plusieurs maux. Contrefaçon, manque de ressources humaines qualifiées, faible organisation. Surtout que le rôle du «amine» est en recul depuis quelques années.

    D’où l’importance de la mise en place d’un nouveau cadre juridique moderne. L’idée est également de répondre à une série de doléances des professionnels, dont certains sont dans une situation de précarité.

    Le nouveau dispositif, adopté en Conseil de gouvernement en mars dernier, a été soumis au bureau de la Chambre des représentants vendredi dernier. Pour l’instant, il n’a pas encore été transmis à la commission concernée. Une réunion devrait être programmée bientôt pour présenter les nouvelles dispositions avant de démarrer l’examen détaillé.

    Ce projet de loi ambitionne de «valoriser le travail des artisans, d’améliorer la qualité des produits et de renforcer leur compétitivité». S’y ajoutent «la protection des consommateurs et le renforcement de la confiance dans la production nationale».

    Dans le détail, le nouvel arsenal juridique instaure une définition des métiers de l’artisanat, des produits ou des services, ainsi que des différents intervenants dans ce domaine. Il s’agit notamment de l’artisan, de l’apprenti, du maître artisan, de la coopérative et de l’entreprise d’artisanat… Plusieurs conditions sont fixées pour encadrer l’entrée à ce secteur et barrer la route aux personnes non qualifiées.

    Les discussions risquent d’être houleuses en commission, vu l’intérêt porté par les groupes parlementaires à ce secteur qui emploie plus de 2,3 millions de personnes. D’autant que plusieurs parlementaires, particulièrement au niveau de la 2e Chambre, sont directement intéressés par cette réglementation, en tant qu’opérateurs ou en tant que membres des chambres d’artisanat.

    L’un des principaux apports de ce texte est l’intégration de cette population dans le système de couverture sociale. Les artisans pourront bénéficier du régime de retraite et de l’assurance maladie obligatoire. En face, les professionnels du secteur seront tenus de respecter une série de conditions. Cela permettra notamment d’en finir avec le chaos et le laisser-aller qui caractérisent certaines activités. Chaque artisan, coopérative ou entreprise doit s’inscrire sur un registre nationale, qui sera créé en vertu de ce projet de loi.

    L’inscription, qui devra être réalisée via un site web dédié, permettra d’obtenir un identifiant national professionnel. L’accès sera lié à une série de conditions. Les artisans doivent être diplômés d’un institut de formation ou disposer d’un certificat délivré par le amine du métier exercé.

    L’objectif de renforcement de la compétitivité devra passer par la création de groupements, qui devront être axés sur l’organisation et l’encadrement des professionnels. Cela devra se faire selon une déclinaison territoriale, avec des entités au niveau provincial, régional et national, couvrant les différents métiers.

    Conseil national et compétitivité

    Le projet de loi sur les activités d’artisanat introduit également une refonte du Conseil national. Cette instance devra jouer davantage son rôle consultatif. L’idée est d’accélérer la dynamique de développement du secteur. Ce conseil sera présidé par le ministre en charge de l’Artisanat. Il compte parmi ses membres le président de la Fédération des chambres et celui de la Fédération des entreprises d’artisanat, le directeur de la Maison de l’artisan, les présidents des chambres, en plus de représentants de l’administration. Outre la promotion du secteur et de ses productions, le Conseil national devra également s’impliquer davantage dans le renforcement des capacités des professionnels, pour être en phase avec les exigences de la compétitivité à l’international.

    M.A.M.

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