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    Politique

    Parlement: Les commissions reprennent le travail

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5510 Le 07/05/2019 | Partager
    Les nouveaux membres des bureaux élus hier
    Les lois organiques sur l’amazigh et le Conseil national des langues programmées aujourd’hui
    Ces textes en stand-by depuis quelques années faute de consensus
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    Après l’élection des nouveaux membres de leurs bureaux, les commissions permanentes de la 1re Chambre devront définir l’agenda pour les prochains jours. Des réunions de certaines commissions thématiques, notamment sur «la cause nationale», ont été programmées pour hier après-midi (Ph. Bziouat)

    Après un retard lié au renouvellement de leurs structures, les commissions parlementaires se remettent au travail. Hier lundi, 4 d’entre elles devaient élire les membres de leurs bureaux. Il s’agit de la Commission des finances et du développement économique, celle des secteurs sociaux, celle des secteurs productifs, ainsi que celle de l’Intérieur et des collectivités territoriales.

    La course aux postes de représentation au niveau des groupes parlementaires avait retardé le choix des nouveaux membres des bureaux de ces commissions. Ces dernières sont attendues sur l’accélération de l’adoption d’une série de projets de lois. Par exemple, celle de l’Intérieur et des collectivités territoriales devra bientôt se pencher sur les trois textes portant réforme de la réglementation des terres collectives soulalyate. Ces projets de loi ont été transférés le 22 mars dernier.

    Aujourd’hui, mardi 7 mai, la Commission de la culture et de l’enseignement a programmé une réunion dans la matinée, des membres du sous-comité mis en place pour se pencher sur les deux projets de lois organiques qui traînent au Parlement depuis octobre 2016. Il s’agit des textes sur le caractère officiel de la langue amazighe et sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine. Ces textes, en stand-by depuis quelques années, sont prévus par la Constitution de 2011.

    Une série d’incidents avaient alerté sur l’urgence de leur adoption. Par exemple, l’utilisation de la langue amazighe dans les séances parlementaires est suspendue faute de texte fixant les modalités de mise en œuvre, le recours à la traduction instantanée… Idem pour le Conseil national des langues et de la culture marocaine, qui est attendu sur certains sujets polémiques, comme le recours aux langues étrangères, l’introduction de la darija dans certains domaines… Surtout que l’une de ses principales attributions porte sur la garantie de la cohérence et de la complémentarité des politiques linguistiques.

    La création de ce conseil est prévue par l’article 5 de la Constitution. «Il est chargé de la protection et du développement des langues arabe et amazighe, et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine».

    Cette institution devra regrouper les différentes institutions concernées par ces domaines, notamment l’Ircam, qui devra lui être rattaché. Il devra constituer l’un des principaux mécanismes au sein de cette nouvelle instance, au même titre que d’autres, chargés notamment de la promotion de l’arabe, des langues étrangères, du hassani et des dialectes, comme cela est prévu par le projet de loi organique déposée au Parlement.

    Parmi les points ayant suscité le débat lors de la présentation de ce texte: la place des langues étrangères. Il s’agit d’une attribution dévolue à ce conseil en vertu du projet de loi relatif à sa création. Ce texte stipule qu’il devra œuvrer pour «la facilitation de l’apprentissage et du perfectionnement des langues étrangères les plus répandues dans le monde et au Maroc, et la participation à la mise en œuvre de ces orientations».

    Face au retard enregistré dans l’examen de ce texte, certains groupes parlementaires ont soumis, à la Commission de la culture et de l’enseignement, des propositions de loi sur le même sujet. Ces textes ont peu de chances d’aboutir, vu la coutume instaurée par le gouvernement depuis quelques années, en rejetant les propositions portant sur des sujets réglementés par des lois organiques.

    Quel impact sur la réforme de l’enseignement

    Le projet de loi organique sur l’officialisation de la langue amazighe est également très attendu, vu son impact sur d’autres chantiers en cours, notamment celui de la réforme de l’enseignement. Le projet de loi relatif à la mise en œuvre de la Vision 2030 est également bloqué depuis quelques mois. Il n’a pas encore été programmé au niveau de la même commission. Le texte sur l’officialisation de l’amazigh définit les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans la vie publique. Sous le mandat du gouvernement Benkirane, ce texte était considéré comme prioritaire. Pourtant, le processus de son adoption est toujours à l’arrêt, faute de consensus sur certaines dispositions. D’où l’importance des résultats auxquels devra aboutir le sous-comité mis en place par la Commission de la culture de la Chambre des représentants. Parmi les points qui suscitent le débat au sein du Parlement: l’utilisation du tifinagh ou des caractères latins pour l’écriture de l’amazigh.

    M.A.M. 

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