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    Régions

    Domaine public: Casablanca montre les muscles

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5505 Le 29/04/2019 | Partager
    Plusieurs terrasses démolies et des cafés fermés à Sidi Othmane
    D’autres arrondissements devront suivre
    300 agents de la police administrative seront déployés dès 2020
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    «Al Haouzia», l’un des plus vieux cafés de l’arrondissement Sidi Othmane (situé sur bd 10 mars) a été fermé et sa terrasse entièrement démolie. Le  propriétaire doit s’acquitter de 300.000 DH de redevances (cumulées depuis 2002) à la commune urbaine de Casablanca, sans compter les majorations (près de 1,2 million de DH en tout) (Ph. Jarfi)

    Démonstration de force à l’arrondissement Sidi Othmane. L’un des plus vieux cafés (Al Haouzia sis bd 10 Mars) a été la cible la semaine dernière d’une opération visant la libération du domaine public. Les photos et vidéos de la devanture démolie et du café fermé ont fait le tour de la toile.

    Pour rouvrir son établissement, le propriétaire devra s’acquitter de plus de 300.000 DH de redevances (cumulées depuis 2002) à la commune urbaine de Casablanca, sans compter les majorations (près de 1,2 million de DH en tout). Au total, 6 cafés ont été ciblés, mais il s’agit sans doute plus d’une opération dissuasive ou d’un message fort envoyé aux autres établissements (cafés, restaurants…) pour les amener à se conformer à la loi. 

    La campagne de libération du domaine public, menée tambour battant par les agents de la police administrative à Casablanca, commence d’ores et déjà à donner ses fruits. Beaucoup de tenanciers de cafés se sont acquittés des redevances cumulées depuis des années (cf. édition du 20 mars 2019).

    «Le premier trimestre 2019 a enregistré une augmentation de 30% des recettes de la ville par rapport à la même période de l’année dernière», révèle une source auprès de la SDL Casa-Prestation. 

    Sidi Othmane figure d’ailleurs parmi les 5 arrondissements pilotes (Sidi Belyout, Anfa, Maârif et My Rchid) qui ont été ciblés pour démarrer les activités des agents de la police administrative. D’ici fin mai, les 150 agents (sélectionnés, formés et assermentés) vont sillonner l’ensemble du territoire de la capitale économique.

    Les agents communaux  équipés (voitures, tablettes…), s’organisent via un déploiement de 75 brigades (de 2 agents chacune). Ils se déplacent en commission, composée également d’agents de l’autorité locale (caïd, Moqaddem, forces auxiliaires…). Leur mission: verbaliser les contrevenants en matière d’occupation du domaine public, d’hygiène et d’urbanisme.

    Ils se baseront sur les dispositions de l’arrêté communal fixant les conditions d’exploitation provisoire du domaine public et celles de l’arrêté municipal relatif à l’hygiène adopté par les élus en février 2018 (cf. édition du 8 février 2018).

    Les effectifs des agents seront doublés d’ici 2020, passant de 150 à 300. «La prochaine vague d’agents démarrera sa formation en juin prochain», annonce la même source. Ces derniers sont sélectionnés parmi les 12.000 fonctionnaires de la CUC.

    Pour les motiver, ils perçoivent en plus de leur salaire de base, des indemnités en fonction des objectifs et des visites effectuées (une quinzaine par jour). Et bien que leurs uniformes bleus (conçus par l’Esith) ne soient pas encore prêts (après 2 appels d’offres infructueux), les agents sont déployés avec des uniformes verts inspirés de ceux de la ville de Rabat.

    Chaque agent disposera d’un matricule qu’il doit arborer afin de dénoncer tout abus. La police administrative devra aussi traiter les doléances et les plaintes des citoyens adressées à la commune (via une nouvelle plateforme CRM qui sera bientôt opérationnelle). Pour assurer le succès de cette opération coup de poing, elle devra être suivie d’actions continues sur le terrain et d’une vigilance accrue.

    Pas de passe-droit. Les agents doivent opérer en toute transparence afin d’éviter les dérives de toutes sortes, sans heurter les sensibilités. Un exercice qui n’est pas de tout repos. Pour rappel, il y a quelques années, l’ex-wali Driss Benhima avait osé le même exercice.

    La vox populi avait associé son départ aux résistances et au lobby qui avaient été impactés par cette opération. Le contrôle de la conformité de l’affichage urbain sera effectué par la police administrative. Là encore, c’est l’anarchie totale avec des panneaux qui poussent comme des champignons. Une brigade dédiée à l’affichage urbain sera composée d’agents assermentés qui devront rédiger les PV et prendre les mesures ou les sanctions prévues par la loi.

    Tout contrevenant devra s’acquitter d’une somme qui équivaut à 3 fois le montant à payer pour l’exploitation annuelle du panneau. La charte de l’affichage urbain répertorie des zones où l’affichage sera strictement interdit (monuments historiques, sites classés, lieux de culte …).

    Ce que dit la loi

    L’autorisation provisoire d’exploitation du domaine public est régie par des règles. Conformément à l’arrêté municipal relatif à ce secteur, les cafés et restaurants doivent laisser un espace de 1,50 m au minimum pour les piétons. Dans les rues piétonnes, la largeur des terrasses de cafés/restaurants ne doit pas dépasser la moitié de celle de la rue. Les redevances vont de 30 à 70 DH/m2 par trimestre (selon les quartiers). Pour l’enseigne, cette redevance est de l’ordre de 50 DH/m2 par trimestre. La redevance pour la  bâche dépend, elle, de la valeur locative du local.  Mais ces redevances seront revues en fonction de la valeur du foncier (en se basant sur le référentiel de la DGI), précise une source bien informée.

    Aziza EL AFFAS

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