×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    De bonnes sources

    Garanties mobilières: Le décret d'application adopté

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5504 Le 26/04/2019 | Partager

    Le décret d'application de l'article 13 de la loi sur les garanties mobilières a été approuvé lors de la réunion du Conseil de gouvernement, tenue hier à Rabat. Il porte sur la définition des modalités de publication de ces garanties, leur inscription ou leur radiation sur le registre national électronique. En vertu de ce texte, les entreprises pourront accéder à ce registre 7 jours sur 7 et 24h/24, pour réaliser ces opérations. M.A.M.

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc