×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Brèves internationales

France: La taxe Gafa à l’Assemblée nationale

Par L'Economiste | Edition N°:5487 Le 03/04/2019 | Partager

Le débat est lancé alors qu’en France, l’Assemblée nationale se saisira, à partir du 8 avril 2019, du projet de loi de Bruno Le Maire de taxation des géants du numérique. Le texte sera examiné en première lecture jusqu’au 10 avril. La taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple), annoncée en décembre en réponse au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition moyen des multinationales du numérique n’est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général. Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, comme l’Irlande, l’idée retenue par le gouvernement français est d’imposer les entreprises à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

 

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc