×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Armes de destruction massive: Le Maroc verrouille le contrôle

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5487 Le 03/04/2019 | Partager
    Un nouveau dispositif pour régir l’export de certains produits à usage civil et militaire
    Les matières chimiques et certaines technologies de l’information particulièrement visées
    Une commission sera mise en place pour l’octroi des autorisations
    destruction_massive_5487.jpg
    Le nouveau texte ambitionne de renforcer le contrôle de l’export de certains produits, notamment chimiques, destinés à un usage civil, mais qui peuvent être détournés et exploités dans la fabrication ou la diffusion d’armes de destruction massive (Ph Bziouat)

    Le Maroc veut se prémunir davantage face aux menaces de diffusion des armes de destruction massive. Un avant projet de loi, élaboré par le ministère de l’Industrie, vient d’être mis en consultation publique. Il vise à instaurer un système de contrôle de l’export des produits à double usage, civil et militaire. C’est le cas notamment de certains produits chimiques ou des technologies de l’information, ayant des applications militaires, ou pouvant favoriser la production ou la diffusion des armes de destruction massive, selon la note de présentation de ce texte. Ce nouveau dispositif est recommandé par une série de conventions internationales signées par le Maroc, ainsi que par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Concrètement, en vertu de cet avant projet de loi, ce type de produit sera soumis à une procédure d’autorisation préalable d’export. Il pourra également faire l’objet de contrôle lors du passage des frontières, en cas de doute sur la possibilité de son utilisation dans la diffusion des armes de destruction massive.
    Dans les détails, l’article 1er de ce texte prévoit la mise en place d’une Commission des produits à double usage, en vue d’assurer la cohérence du système de contrôle et sa continuité. Elle aura pour mission d’émettre des avis sur les autorisations d’export de ces matières, ainsi que sur l’actualisation de la liste des produits concernés. Elle sera composée de représentants de l’Agence marocaine de la sécurité nucléaire, du Centre national de l’énergie et des sciences et techniques nucléaires, l’ANRT et le CNRST. Cette nouvelle réglementation ne s’appliquera pas aux objets nucléaires, régis par un texte spécifique, à savoir la loi 142-12.

    Sanctions

    La mise en œuvre du nouveau dispositif de contrôle de l’export des produits à double usage sera accompagnée d’une série de sanctions. L’article 20 définit les mesures de contrôle, notamment la vérification des registres, factures ou autres documents relatifs à l’exportation de ces produits. Les agents en charge du contrôle seront également habilités à mener des investigations et à saisir les matières suspectées ou prendre des échantillons en cas de besoin. Des PV doivent être rédigés en cas d’identification d’infractions. Les personnes impliquées dans l’exportation ou la tentative d’exportation de produits à double usage, sans autorisation, risquent entre 1 et 5 millions de DH. Cette sanction est également valable pour les personnes expédiant ce type de produits à des clients ou vers des pays ne figurant pas sur la liste contenue dans l’autorisation octroyée. L’article 30 précise que la définition du montant de l’amende doit prendre en compte la nature de l’infraction et la catégorie dont relève le produit concerné.

    Pour ce qui est des autorisations à l’export, plusieurs types sont prévus. En tête, la permission individuelle, accordée à un opérateur pour l’export de produits ou services à double usage, destinés à un client défini dans le pays de destination. L’autorisation globale peut être accordée en vue d’exporter ces produits à plusieurs clients dans différents pays. Une 3e catégorie, à savoir l’autorisation globale, permet d’envoyer des produits ou services à double usage, à différents pays déterminés dans une liste, fixée par décret. Ces différentes permissions comportent les informations relatives aux personnes destinataires et aux pays d’accueil, en plus de la durée de validité de ce document et les conditions de son usage. Les modalités de dépôt de la demande d’autorisation seront fixées par décrets, comme cela est prévu par l’article 9. Cet avant projet de loi définit également les critères d’octroi du feu vert pour l’export de ces produits. Ils sont énumérés dans l’article 10 de ce texte. En cas de refus, le demandeur peut le contester, et exiger un réexamen de son dossier, dans un délai de 30 jours à partir de la date de notification de la décision. Ce document peut être retiré si le dossier de demande contient des données falsifiées, ou si le bénéficiaire ne s’est pas conformé aux conditions d’usage.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc