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    Economie

    Le dispositif qui entraînera des fermetures de carrières

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5478 Le 21/03/2019 | Partager
    Des schémas directeurs régionaux en cours de finalisation
    Ils définiront les zones où l’exploitation sera interdite
    La loi n’a pas prévu d’indemnisation en cas d’arrêt
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    Selon les chiffres du ministère de l’Equipement, 1.885 carrières sont identifiées, dont environ 1.400  sont toujours exploitées

    Les résultats des études relatives à l’élaboration des schémas directeurs des carrières se font attendre. Les professionnels seront conviés à la présentation des premières conclusions du travail confié à des bureaux d’études. L’avenir de beaucoup d’entre eux dépendra des résultats de ces études.

    Les responsables de ces études devront présenter leurs premières conclusions devant la Commission nationale de suivi, composées de représentants de départements ministériels, des collectivités territoriales, des exploitants… Les schémas directeurs détermineront les zones où il sera interdit d’exploiter une carrière pour plusieurs raisons, notamment de santé, environnementales, urbanistiques, proximité de monuments historiques ou du patrimoine culturel… Les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes disposeront d’un délai de trois mois pour émettre des observations. Le défaut d’observations équivaudra à une approbation.

    Le challenge sera également de tenir compte des intérêts des collectivités territoriales dont l’économie et les emplois ne peuvent se passer d’une carrière. En même temps, les carrières situées à l’intérieur des zones d’habitation devront se préparer à fermer. La loi fait le distinguo entre la carrière et l’unité de transformation. Ainsi, l’usine dont le fonctionnement dépend d’une carrière continuera de fonctionner, à condition de s’approvisionner en dehors des périmètres interdits.

    Les résultats du schéma directeur seront examinés avec les différentes parties prenantes avant leur adoption définitive. Les carrières se trouvant dans les zones identifiées par les études disposeront d’un délai de trois ans pour fermer. Pour le moment, impossible d’en préciser le nombre. Mais de grandes structures, type cimenteries par exemple, pourraient être touchées.

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    Au total, les carrières officiellement identifiées produisent 120 millions de tonnes de matériaux par an, mais le poids de l’informel demeure inconnu

    Le problème ne se pose pas pour les carrières provisoires, dont l’ouverture est justifiée par la réalisation d’un projet d’infrastructure. Ce sont surtout les carrières permanentes qui seront impactées, surtout celles ayant nécessité de gros investissements.

    La loi n’a pas prévu de dispositif de dédommagement en cas de fermeture. «Les opérateurs ne se préoccupent pas de cette question puisque le problème ne se pose pas encore. D’ailleurs, personne ne peut avancer de chiffres sur les fermetures, ni leur situation. Mais lorsqu’il s’agira de fermer, les professionnels réclameront probablement une indemnisation», signale l’opérateur.

    La fermeture de carrières pourrait se traduire par un surcoût pour la réalisation des chantiers puisqu’il faudra intégrer le coût du transport qui risque de peser sur les charges des opérateurs. L’élaboration de 12 schémas directeurs des carrières est une disposition prévue par la loi. Les schémas ont pour objectif d’assurer l’approvisionnement du marché en matériaux en maîtrisant l’offre et la demande ainsi que le coût des produits.

    Selon les statistiques fournies par le ministère de l’Equipement, il existerait 1.885 carrières, dont environ 1.400 sont toujours exploitées et produisent 120 millions de m3 de produits. Le secteur emploie quelque 20.000 personnes. Le travail d’étude en cours devra déterminer les carrières toujours exploitées et celles abandonnées ainsi que les réserves exploitables. La loi fixe la durée pendant laquelle une carrière peut être exploitée.

    Ainsi, pour les carrières souterraines ou à ciel ouvert, l’horizon maximum d’exploitation est limité à 20 ans. Dans le cas d’une carrière associée à une industrie de transformation dont l’investissement s’élève à 40 millions de DH, la durée peut être portée à 30 ans. En milieu marin, elle est fixée à 10 ans. Les schémas directeurs des carrières sont composés de documents graphiques et de cartes. Ils sont établis pour une durée de 20 ans.

    Hassan EL ARIF

     

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