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    Economie

    Couverture des indépendants: Les médecins contestent les forfaits

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5461 Le 26/02/2019 | Partager
    Les équivalents des postes dans la fonction publique servent de référence
    7 à 9 fois le smig, le forfait proposé pour les médecins généralistes

    Les premières réunions sur les décrets d'application de la couverture des indépendants avancent difficilement. La tarification proposée par la CNSS est systématiquement contestée.  La disparité des revenus fait que le forfait sur la base duquel les cotisations doivent être calculées est rejeté. Les professionnels de la santé avec lesquels une seule réunion de concertation a été tenue se sont focalisés surtout sur les problèmes de la profession. 

    En attendant, le ministère du travail a lancé une série de réunions de coordination avec un cercle restreint de départements. Elles constituent un préalable aux rencontres de concertation avec les différents secteurs. Du moins selon Salima Kharbouche, directrice de la Protection sociale au ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle.

    Aux médecins, deux paliers sont proposés: 7 à 9 fois le smig et un maximum compris entre 11 à 13 fois le smig, les généralistes devant payer moins que les spécialistes. Pour l'instant, les dentistes ont présenté une contre-proposition, soit un forfait de 6.000 DH bien loin du scénario du ministère du Travail!

    En l'absence de données fiables sur les revenus des différentes professions, la CNSS s'est basée sur les équivalents des postes au niveau de la fonction publique. Dans le cas des médecins généralistes, c'est le salaire moyen, soit 7.000 DH par mois qui a servi de référence.  Dans ce nouveau régime, la solidarité doit fonctionner, les gros revenus devront cotiser plus que les petits. 

    Pour bénéficier de la couverture médicale, les travailleurs indépendants devront s'acquitter d'une cotisation de 6,37% du revenu forfaitaire alors que les retraités doivent verser une cotisation de  4,52% du montant global des pensions perçues.

    Cette population aura droit à un panier de soins identique à celui des salariés:  l'hospitalisation, les affections de longue durée, le suivi de l’enfant de moins de 12 ans, les soins ambulatoires et  dentaires. Le taux de remboursement est fixé à 70% de la tarification nationale.

    Pour la pension de retraite,  le taux de cotisation prévu est de 10% du revenu forfaitaire qui dépendra là aussi de la catégorie dont relève le professionnel.

    Basé sur le système de points, ce régime prendra en compte l'intégralité de la carrière dans le calcul de la pension. Des points supplémentaires peuvent être acquis moyennant des cotisations exceptionnelles dont le montant ne peut être inférieur à un seuil fixé à 1/12 du montant annuel de cotisation de l'adhérent.

    Le travailleur indépendant aura également la possibilité de choisir une assiette de cotisation égale à un revenu forfaitaire supérieur à celui applicable à la catégorie dont il relève. L'adhésion au régime des retraites est facultative pour ceux dont le revenu annuel est inférieur à 1,5 fois le smig.

    3,2 millions d'indépendants, selon le HCP

    3.277.000 personnes. Ce chiffre correspond à la population des travailleurs indépendants selon les statistiques actualisées que vient de publier le Haut commissariat au plan. Elle représente 30,3% de l’ensemble des actifs occupés âgés de 15 ans et plus. Cette proportion est de 34,5% pour les hommes, 16,5% pour les femmes. Plus de la moitié, des indépendants sont âgés de 45 ans et plus, 45,9% de 25 à 44 ans et 2,9% de 15 à 24 ans.  Selon le HCP, les services de l’agriculture, forêts et pêche concentrent 85% des indépendants (43,5% et 41,5% respectivement). Près de 70% des indépendants du secteur des services travaillent dans la branche du commerce.

    Khadija MASMOUDI

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