Economie

Les marchés de l’Etat réglés en 39 jours en moyenne!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5457 Le 20/02/2019 | Partager
En deux ans, l’amélioration du délai de paiement est de 19 jours
Le ressenti des entreprises est très loin de ce bond
Le dépôt électronique des factures à partir de mai
delais_de_paiment_057.jpg

L'accompagnement de la réforme des systèmes d’information, de la gouvernance et de la gestion est assuré directement par le ministère des Finances. En parallèle, le déblocage des dotations budgétaires ainsi que l’apurement des crédits TVA se sont accélérés permettant d'améliorer les délais de paiement

Les délais de paiement mobilisent encore une fois. Trois ministres, patronat… et quelques élus étaient de la rencontre organisée mardi 19 février par le ministère des Finances. Une nouvelle tentative de dialogue pour réinstaurer la confiance nécessaire au monde des affaires.

La réduction des délais de paiement devient une condition pour assurer à l’entreprise assez de liquidité afin de poursuivre son activité, son développement et, donc, l’emploi et la croissance. Le ministère des Finances et celui de l’Intérieur sont venus avec de nouvelles mesures censées consolidées celles déployées depuis l’année dernière.

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé la mise en place début mai d’un système de dépôt électronique des factures pour les marchés de l’Etat et des collectivités territoriales. Cela devrait accroître la diligence du processus lié au règlement des marchés publics.

Deux ans après la réforme, les résultats sont visibles sur le comportement de paiement de l’Etat même s’il reste encore beaucoup de points à améliorer. Le délai moyen de paiement des marchés de l’Etat est passé de 146 jours en 2016 à 58 jours en 2017 et à 39 jours en 2018. Une baisse est également relevée au niveau des collectivités territoriales: 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017 et 44 jours en 2018. 

Comme toutes les statistiques, ces moyennes sont une agrégation de situations très disparates. Les entreprises (surtout les plus petites et de nombreux prestataires de services) qui attendent d’être payées depuis plus d’un an par leurs clients dans les administrations publiques ont un tout autre ressenti.

De son côté, le délai moyen d’ordonnancement pour les marchés publics a reculé à 35,5 jours en 2018 contre 53,6 jours en 2017 et 140 jours en 2016. «Contrairement aux attentes, la réforme n’a pas impacté négativement les finances publiques par l’accroissement des intérêts moratoires», souligne Bensouda. En 2018, 15,5 millions de DH ont été payés contre 18,5 millions en 2017.

Le diagnostic de la réforme engagée depuis deux ans relève que le délai de certification du service réalisé (il court de la date de dépôt de la facture jusqu’à sa certification par le maître d’ouvrage) a été réduit en moyenne de 2,56 jours alors que le délai légal est de 30 jours.

«En apparence, il s’agit d’un réel succès, mais ce n’est pas le cas. L’analyse ne correspond pas à la réalité de la pratique des acteurs sur le terrain. Certaines administrations n’accusent pas réception des factures au moment de leur dépôt pour éviter de faire courir ce délai de 30 jours», s’étonne Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume. Des pratiques qui n’ont pas permis à la réforme des délais de paiement d’atteindre les objectifs assignés.

Le système de dépôt électronique des factures qui sera déployé progressivement à partir de mai 2019 permettra de dépasser ce dysfonctionnement. Il assurera à travers le système GID l’inscription de l’entreprise au service de dépôt électronique des factures, le dépôt horodaté des factures signées par procédé électronique ainsi que la notification par le système GID à l’ordonnateur du dépôt de la facture pour certification et paiement. Dès sa mise en place, il couvrirait près de 60% de la commande publique avant de passer à 91% dans 3 ans.

L’amélioration des délais de paiement passe aussi par un suivi. Les comités locaux sont opérationnels depuis plusieurs mois comme cela a été relevé par Khalid Safir, directeur général des collectivités locales. En tout cas, près de 1.500 cas de retard de paiement ont été traités au niveau local, en particulier à Fès, Meknès et dans la région de l’Oriental.

Ces comités de suivi des délais de paiement des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat sont animés par les walis et les gouverneurs et supervisés par un comité central relevant de la direction générale des collectivités locales. Ils sont composés de représentants de la CGEM, de la TGR et de la direction des entreprises publiques.

Pour les établissements et entreprises publics, un accompagnement en vue de la réforme des systèmes d’information, de la gouvernance et de la gestion est assuré par le ministère des Finances.  En parallèle, le déblocage des dotations budgétaires ainsi que l’apurement des crédits TVA se sont accélérés. Ces crédits sont passés de 40 milliards de DH en 2017 à moins de 10 milliards de DH en 2018.

L’IS sur le chiffre d’affaires encaissé…

La CGEM propose une série de mesures dont la sensibilisation des grandes entreprises ou encore la mise en place d’un service de médiation pour le règlement des litiges qui y sont liés. Hammad Kassal, président de la Commission financement et délais de paiement au patronat, a également suggéré au secteur bancaire les crédits documentaires domestiques destinés aux entreprises privées et l’affacturage inversé». Au gouvernement, Kassal recommande «un mécanisme évitant la double peine aux entreprises ayant subi un retard de paiement en n’imposant que le chiffre d’affaires encaissé».

K.M.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc