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    Economie

    CRI: La réforme pour bientôt

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5437 Le 23/01/2019 | Partager
    Le projet de loi adopté par les députés en 2e lecture
    Les amendements des conseillers approuvés

    Dernière ligne droite pour la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI). Le projet de loi a été adopté hier en séance plénière à la Chambre des représentants. La veille, il a été approuvé par les membres de la Commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales en 2e lecture. L’objectif était de se pencher sur les amendements introduits par la Chambre des conseillers.

    Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur, a expliqué, lors de cette réunion, tenue lundi en début de soirée, que la plupart des amendements introduits au niveau de la 2e Chambre visent à enrichir le texte et assurer la conformité de certaines dispositions avec les textes en vigueur.

    Les principaux changements, ayant touché aux articles 10 et 15, portant sur les organes de gouvernance, ainsi que les articles 24 et 35, relatifs au contrôle des CRI, ont été approuvés par les membres de la Commission de l’Intérieur à l’unanimité.

    L’article 43 stipule que ce «projet de loi entre en vigueur à partir de la date d’installation officielle des organes administratifs et de gestion des Centres régionaux d’investissement». Les dossiers en cours de traitement au niveau des différents CRI seront transférés aux nouvelles entités dès leur mise en marche, selon l’article 44.

    Globalement, l’opérationnalisation de la réforme des CRI est très attendue. Surtout qu’il s’agit de mettre fin aux différents dysfonctionnements qui plombaient l’efficacité de ces structures. Dans la nouvelle configuration, la dimension régionale joue un rôle décisif. Les nouveaux CRI seront dotés du statut d’établissement public, gérés par un DG et un conseil d’administration présidé par le wali de la région.

    L’organe de pilotage est également composé des représentants territoriaux des administrations publiques en charge du développement des investissements, ainsi que des membres de certains établissements comme l’AMCIE, l’OFPPT, la CCG, l’Agence urbaine… Parallèlement, le nouveau texte prévoit la mise en place de Commissions régionales unifiées. Celles-ci vont remplacer les commissions régionales, actuellement en vigueur.

    Ces commissions seront le seul cadre de prise de décision sur les dossiers et pour émettre des avis concernant les demandes pour bénéficier des incitations prévues au profit des investisseurs. Elles seront présidées par les walis des régions. Les autres membres sont les gouverneurs, les présidents des communes, ainsi que les représentants des administrations et établissements publics en charge de l’investissement.

    Organisation en pôles

    La nouvelle génération de CRI devra s’articuler autour de 2 pôles: la Maison de l’investisseur et l’Impulsion économique et offre territoriale. En plus du rôle traditionnel de guichet unique au niveau des régions, les CRI devront également assurer un traitement intégré des dossiers d’investissement, depuis le dépôt des demandes jusqu’à l’octroi des autorisations. Ils auront également un rôle de facilitateur pour l’obtention des différents actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets. Les PME devront bénéficier d’un accompagnement spécifique, en vertu de la nouvelle organisation. Les CRI prendront également en charge un nouveau rôle de médiation, favorisant le règlement à l’amiable des différends entre les administrations et les investisseurs. 

    M.A.M.

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