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Cnops: Des pistes de réforme

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5437 Le 23/01/2019 | Partager
Son DG plaide pour une révision des mécanismes de financement
Appel à supprimer le plafond des cotisations à l’instar de la CNSS

La Cnops tire la sonnette d’alarme sur la détérioration de sa situation financière. Dans la crise qui a poussé le DG de la Caisse, Abdelaziz Adnane, à saisir le gouvernement, la liste des dysfonctionnements pointés est bien remplie.

A commencer par la gouvernance du système. Un document distribué au Parlement la semaine dernière pointe notamment des «décisions prises au niveau des commissions de l’Anam (Assurance nationale de l’assurance maladie) sans visibilité dans la méthodologie de travail et sans évaluation financière préalable».

Ce qui constitue une menace pour l’avenir du système de la couverture médicale obligatoire. Dans la réforme proposée par Adnane, les décisions stratégiques relatives à l’AMO doivent être prises au niveau d’un comité de pilotage, «chargé de réformer la protection sociale».

Un tel dispositif a pour prérequis l’implication du ministère des Finances, particulièrement dans la prise de décisions qui peuvent impacter l’équilibre financier du système. C’est le cas notamment pour l’élargissement du panier de soins, la révision des prix de référence, l’adhésion de nouvelles catégories,… Pour cela, l’amendement de la loi 65.00 et ses décrets d’application sont incontournables.

Outre la révision des mécanismes de gouvernance, la Caisse propose la refonte progressive du taux de cotisation pour le conformer avec ce qui est en vigueur à la CNSS. Ce qui se traduirait pour l’AMO, comme pour l’assurance maladie des indépendants, par des taux de 6,37% pour les actifs  et 4,52% pour les retraités.

Dans cette même lancée, il suggère de supprimer le plafond des cotisations de manière progressive, à l’instar de ce qui existe au niveau de la CNSS. Entres autres pistes, la Cnops propose de réduire la part de sa contribution dans les dépenses de fonctionnement de l’Anam, des meilleures possibilités de placements pour améliorer les rendements des actifs ainsi qu’un renforcement des mécanismes de maîtrise des dépenses de soins: réévaluation des listes des médicaments remboursables.

Transparence des prestations médicales

Le patron de la Cnops recommande également d’imposer le respect des nouvelles règles consacrées par la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine. Il cite l’affichage des prix des prestations, l’interdiction d’exiger des garanties pécuniaires ou des chèques de l’assuré, la remise de la facture,… Il s’agit aussi d’orienter l’AMO vers une meilleure couverture des risques lourds, avec le développement de la gestion de l’assurance complémentaire pour les dépenses restantes et les prestations non prises en charge. De nouveaux horizons peuvent s’ouvrir avec le développement du secteur des mutuelles.
Dans ce créneau, il est nécessaire d’instaurer des règles de bonne gouvernance à travers l’adhésion au code des mutuelles. Cela peut se faire dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat, permettant au secteur de se repositionner comme partenaire principal. Ces différents chantiers impliquent une conformité et une homogénéité des critères de l’assurance obligatoire en vue de créer une caisse unique pour l’AMO. Pour cela, la mutualisation des moyens s’avère nécessaire.

M. C.

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