×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Recettes fiscales: L’IS se porte bien, l’IR cartonne

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5427 Le 08/01/2019 | Partager
    L’impôt sur les sociétés dépasse la barre des 50 milliards de DH
    L’IR augmente de plus de 7%
    Plus de 9 milliards de DH de remboursements aux entreprises
    recettes_fiscales_027.jpg

    A fin décembre, les recettes fiscales ont atteint 149,4 milliards de DH en hausse de 4,3%. Un niveau qui dépasse celui de la croissance du PIB

    L’effort de l’élargissement de l’assiette fiscale se fait sentir. Les recettes fiscales nettes ont augmenté de 4,3%, un niveau qui dépasse la croissance qui devrait s’établir à 3%, selon les prévisions du Haut commissariat au plan pour 2018. Elles ont atteint 149,4 milliards de DH (hors TVA à l’import).

    Cette hausse s’accompagne d’une progression de 12% des restitutions et remboursements fiscaux. Plus de 9 milliards de DH ont été remboursés aux entreprises au titre notamment de la TVA à l’intérieur, de l’IR et de l’IS.   

    L’impôt sur les sociétés, objet de débats avec la mise en place en 2018 d’un barème progressif, a généré des recettes au dessus des prévisions.  Elles dépassent le seuil des 50 milliards de DH (après restitution du trop perçu) franchi la première fois en 2017. 

    A fin décembre, les recettes nettes de l’IS sont à 52,4 milliards de DH en hausse de 1,1%. Un résultat attribué notamment à l’accroissement du nombre  d’entreprises dont les résultats sont bénéficiaires. Mais cela n’a pas transformé une situation récurrente: le nombre réduit d’entreprises qui assurent l’essentiel des recettes, soit moins de 1% des sociétés qui génèrent 80% des rentrées pour le Trésor!

    Les remboursements au titre de cet impôt sont également sur un trend haussier. Ils ont même franchi la barre du milliard de DH (1,1 milliard) évoluant ainsi de 75% par rapport à 2017. Cette année la grille de l’IS a subi un nouveau lifting: le taux de 10% est maintenu pour le bénéfice net inférieur ou égal à 300.000 DH.

    La tranche comprise entre 300.001 DH et 1 million de DH sera imposée au taux de 17,5% contre 20% l’année dernière et 31% s’appliquera  au-delà de 1 million de DH. Il faudra attendre les assises fiscales pour voir si de nouveaux  changements ne seront pas introduits durant les prochaines années au niveau des différents impôts et taxes. En tout cas, le ministère des finances comme le patronat se préparent à ce rendez-vous.

    L’impôt sur le revenu a réalisé une progression importante: 7,1% s’établissant à 43,6 milliards de DH. Les restitutions sont également en augmentation: 242 millions de DH à fin décembre 2018 contre 122 millions à la même période de l’année dernière.

    remboursement_tva_027.jpg

    L’année dernière les remboursements TVA à l’intérieur ont atteint 7,3 milliards de DH. Les restitutions de l’IS ont dépassé un milliard de DH renouant ainsi avec les niveaux enregistrés en 2016

    L’année dernière s’est caractérisée par l’effort fourni par la DGI pour amener certaines activités à plus de transparence. Surtout que l’analyse des recettes fiscales renvoie depuis longtemps des signaux sur l’existence de graves anomalies en particulier auprès des professions libérales.

    Près de 75% des recettes de l’IR proviennent des retenues à la source sur salaires. Or le fisc a évalué l’évasion fiscale au titre de l’IR professionnel à près de 5 milliards de DH. Il s’est appuyé sur la data et donc sur les informations fournies par d’autres départements, l’agence de la conservation foncière, la CNSS, la CNOPS etc.

    Sur cette base, les professions libérales ont été invitées à souscrire à une déclaration rectificative (article 221 bis du code général des impôts) et donc à s’inscrire dans une logique de conformité volontaire. Ce qui devait leur éviter les contrôles et vérifications. 

    De leur côté, les recettes nettes de la TVA à l’intérieur ont pris 5,8% s’améliorant ainsi de 1,7 milliard de DH. Ces chiffres ne tiennent pas compte d’un montant de  7,3 milliards de DH de remboursement de TVA aux entreprises. Quant aux droits d’enregistrement, ils ont pris 2,8% s’établissant ainsi à 17,9 milliards de DH.

    Le relevé annuel par client déployé progressivement

    Le relevé annuel détaillé par client s’appliquera aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. Un délai d’une année a été accordé aux entreprises pour se préparer à ce dispositif instauré par la loi de finances 2018. La mesure cible les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques assujetties à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Tous les clients hors de ce périmètre ne sont pas concernés. De plus, le dispositif sera déployé progressivement et en concertation avec les opérateurs. Les premières réunions se sont tenues avec l’Amith.

    Khadija MASMOUDI

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc