Economie

Conseil de la jeunesse: La loi amendée avant même son entrée en vigueur

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5424 Le 03/01/2019 | Partager
Une proposition de loi adoptée pour annuler l’incompatibilité avec le mandat de parlementaire
L’erreur découverte après la publication du texte au BO
Détails de la composition de cette instance

Avant même sa mise en œuvre, la loi relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative fait l’objet d’un amendement. Elle a été adoptée et publiée au Bulletin officiel à la fin de 2017. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a été alerté par les partis politiques.

L’erreur, qui s’est glissée dans la version promulguée, introduit l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et de membre du Conseil de la jeunesse alors que cette disposition ne figurait pas dans le texte adopté par le Parlement. Pour sauver la mise, les groupes parlementaires ont présenté une proposition de loi, avec un seul article qui supprime l’incompatibilité en question.

C’est Rachid Talbi Alami, ministre de la Jeunesse et sports, qui est venu hier devant la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers défendre le nouveau dispositif. Le choix d’une proposition de loi pour corriger la faute est dicté par la volonté de rétablir les choses de manière rapide.

En effet, après la Chambre des représentants, le texte a été adopté hier par la Commission, avant sa programmation imminente en séance plénière. Et pour cause, le temps presse. SM le Roi a rappelé à deux reprises la nécessité de mettre en place rapidement cette instance constitutionnelle.

Une «erreur matérielle» inédite

En attendant, cette «erreur matérielle» comme la qualifient le ministre et les parlementaires, est considérée comme une première. Si au SGG, deux fonctionnaires ont été sanctionnés suite à cette sortie de route, à la Chambre des représentants, rien de tel n’a été entrepris. On se contente de considérer cette faute comme un dégât collatéral de la numérisation qui, visiblement, n’est pas maîtrisée.

En effet, par le passé, les textes adoptés par le Parlement étaient transmis au SGG sous forme de papier. Depuis l’informatisation de la Chambre des représentants, entamée par Rachid Talbi Alami alors président de cette institution qui avait fixé comme objectif zéro papier, ce sont des versions électroniques dans des USB qui sont remises à l’Imprimerie officielle. Une conseillère a attiré l’attention sur «la nécessité de créer un mécanisme de suivi des textes adoptés afin d’éviter de retomber dans ce travers, surtout que les parlementaires ne surveillent pas les publications des BO».

En fait, ce sont les députés de la liste des jeunes des partis politiques qui ont alerté leurs états-majors sur la supercherie de la version de la loi publiée au BO. Celle-ci leur interdit l’accès au Conseil. Ils voyaient dans cette instance une plateforme pour rebondir après la fin de leur mandat à la Chambre des représentants.

Par ailleurs, les membres du Conseil sont nommés pour une période de quatre années, renouvelable une seule fois, à l’exception des représentants des administrations publiques.  Le Conseil est composé d’un président nommé par Dahir et de 30 membres choisis pour leurs expériences, leurs compétences et leurs centres d’intérêts pour les questions de la jeunesse et du travail associatif. SM le Roi en désigne 10 dont 5 membres au sein de l’instance chargée des affaires de la jeunesse et autant dans celle qui s’occupe de l’action associative.

A cela s’ajoutent 10 membres dont 5 au sein de l’entité chargée des affaires de la jeunesse, choisis parmi les associations les plus actives dans le domaine.  Le président de la Chambre des représentants en choisit 3 et le président de la Chambre des conseillers 2.

Quant aux 5 autres membres, ils sont désignés au sein de l’entité chargée de l’action associative, parmi les associations les plus actives. 3 sont choisis par le président de la Chambre des représentants et 2 par le président de la Chambre des conseillers.

La composition du Conseil comprend également 6 autres membres désignés par le Chef du gouvernement sur proposition des autorités publiques compétentes et chargées des affaires de la jeunesse et de l’action associative. Ils doivent occuper au moins le poste de directeur central ou un poste équivalent. 3 seront affectés à l’instance en charge des affaires de la jeunesse et autant de celle tournée vers l’action associative.

Le Chef du gouvernement nomme deux autres membres dont l’un parmi les jeunes de la communauté marocaine établie à l’étranger dans l’instance chargée de la jeunesse. L’autre membre doit représenter des associations des MRE au sein de l’entité tournée vers l’action associative.

Recommandations et propositions

Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative est un organe constitutionnel qui a pour objet de faire des recommandations et des propositions aux pouvoirs publics en vue de prendre des mesures en application des dispositions de l’article 33 de la Constitution. En pratique, il sera chargé d’élaborer des études portant sur les moyens de protection des jeunes et d’amélioration de leur situation. Comme son nom l’indique, le Conseil est doté d’un pouvoir consultatif. Il sera donc appelé à émettre des avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Roi, le gouvernement ou de l’une des deux chambres du Parlement. Cette instance est saisie sur les projets stratégiques visant à promouvoir les conditions des jeunes et le développement du travail associatif. Ses avis doivent être rendus dans un délai de 2 mois à partir de la date de saisine. Dans les cas d’urgence, ce délai est ramené à 20 jours. Chaque année, le Conseil sera appelé à soumettre un rapport d’activité au Roi. Ce document sera par la suite examiné au Parlement, en vertu de l’article 160 de la Constitution, avant d’être publié au Bulletin officiel.

Mohamed CHAOUI

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