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    International

    Brexit: Bruxelles lance son plan d’urgence

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5417 Le 21/12/2018 | Partager
    Des actes législatifs pour limiter les dégâts
    Les secteurs les plus exposés

    Pour atténuer les conséquences en cas d’absence d’accord avec Londres sur le Brexit, la Commission européenne met en œuvre le plan d'action d'urgence. Voici ce qu’il prévoit:

    ■ Services financiers: Pour préserver la stabilité financière dans l'UE à 27, plusieurs actes ont été adoptés. Une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle pour une période fixe et limitée à douze mois, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés. Une autre décision (à 24 mois) devra assurer qu'il n'y aura pas de perturbation des services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l'UE passant actuellement par des opérateurs du Royaume-Uni. D’autres règlements délégués devront faciliter la novation, pour une durée fixe de douze mois, de certains contrats dérivés de gré à gré, pour lesquels un contrat est transféré d'une contrepartie établie au Royaume-Uni à une contrepartie établie dans l'UE à 27.

    ■ Transports: Les mesures devront assurer uniquement une connectivité de base et ne reproduiront en aucun cas les avantages significatifs conférés par l'adhésion au ciel unique européen. Ces mesures entreront en vigueur sous réserve que le Royaume-Uni confère des droits équivalents aux transporteurs aériens de l'UE et garantisse les conditions d'une concurrence loyale. Une proposition de règlement visera à garantir temporairement (pendant 12 mois) la prestation de certains services aériens entre le Royaume-Uni et l'UE. D’autres propositions permettront de prolonger temporairement (pendant 9 mois) la validité de certaines licences en matière de sécurité aérienne. Comme elles autoriseront les opérateurs du Royaume-Uni à transporter provisoirement (pendant neuf mois) des marchandises à destination de l'UE. Et ce, pour autant que le Royaume-Uni confère des droits équivalents aux transporteurs routiers issus de l'UE et sous réserve du respect des conditions d'une concurrence équitable.

    ■ Douanes et exportation de marchandises: En l'absence d'accord, l'ensemble de la législation de l'Union relative à l'importation et à l'exportation de marchandises s'appliquera aux biens circulant entre l'UE et le Royaume-Uni. Là aussi, des mesures techniques ont été adoptées. Y figurent un règlement délégué qui inclut les mers entourant le Royaume-Uni dans les dispositions relatives aux délais prévus pour le dépôt des déclarations sommaires d'entrée et des déclarations préalables à la sortie avant l'entrée sur le territoire douanier de l'Union ou la sortie hors de celui-ci. Une proposition de règlement ambitionne d’ajouter le Royaume-Uni à la liste des pays bénéficiant d'une autorisation générale d'exportation pour les biens à double usage valide sur l'ensemble du territoire de l'UE. Il est toutefois essentiel que les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour être en mesure d'appliquer le code des douanes de l'Union et les règles pertinentes en matière de fiscalité indirecte à l'égard du Royaume-Uni.

    Politique climatique

    Là aussi plusieurs décisions ont été prises. L’une d’elles tend à suspendre temporairement pour le Royaume-Uni l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit, la mise aux enchères et l'échange de crédits internationaux avec effet au 1er janvier 2019. Une autre permettra l'allocation de quotas annuels appropriés aux entreprises britanniques pour l'accès au marché de l'UE à 27 (jusqu'au 31 décembre 2020). Le règlement d'exécution vise à garantir que les informations communiquées par les entreprises établissent une distinction entre le marché de l'UE et celui britannique afin de permettre une répartition correcte des quotas à l'avenir.

    F. Z. T.

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