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    Economie

    La douane passe à zéro papier

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5416 Le 20/12/2018 | Partager
    Fini le dépôt physique des déclarations uniques des marchandises
    Dématérialisation à partir de janvier prochain
    Les transitaires s’engagent à redéployer leurs commis
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    Avec la nouvelle mesure, pour les opérateurs du commerce extérieur, la réduction des délais de dédouanement se traduira par des économies sur les frais de magasinage et de surestaries payés en devises

    La douane achève son processus de dématérialisation. Et pour les transitaires, le pas qui sera franchi à partir de janvier 2019 est historique. En effet, il en sera fini avec les déplacements de leurs commis vers les services douaniers pour le dépôt des déclarations uniques des marchandises (DUM). Ce qui représentait une grosse charge de travail et générait beaucoup d’inconvénients en termes d’attente et de perte de temps.

    A compter du 1er janvier 2019, la liasse de déclaration des marchandises sera entièrement digitalisée. «Les documents relatifs au dédouanement des marchandises, tels que les factures, les certificats d’origine ou encore les notices techniques devront être scannés, téléchargés et signés électroniquement à partir de nos bureaux et transmis aux services de la douane via le système d’information Badr. Ce qui évitera des déplacements fréquents», se réjouit Noureddine Lahmamssi, président de l’Association des transitaires agréés en douane.

    Après une phase de test de trois mois, la transmission électronique des documents annexes et exigibles via le système Badr deviendra obligatoire pour tout le monde. C’est le dernier sprint vers zéro papier. La dématérialisation est l’une des recommandations de l’Organisation mondiale des douanes qui exhorte à la réduction autant que possible du contact humain, qui représente des risques d’erreurs et d’irrégularités.

    Cette dématérialisation devrait entraîner une importante réduction des délais de traitement des dossiers et plus de flexibilité. Il est bien entendu qu’une fois téléchargés, les dossiers ne seront traités par la douane que pendant ses heures de travail réglementaires, mais le dépôt électronique contribuera déjà à gagner du temps dans la procédure.

    La numérisation aura également un impact positif sur les opérateurs du commerce extérieur puisqu’elle permettra de réduire le délai de dédouanement des marchandises et dans une moindre mesure le délai de séjour de ces dernières aux ports.

    Sur ce point, il faut signaler que la douane n’est pas la seule concernée puisque d’autres institutions interviennent dans les procédures de transit des marchandises telles que les compagnies maritimes, les agents maritimes, l’Onssa, la Direction de la qualité et de la surveillance du marché ou encore les banques. Dans cet écosystème de la logistique douanière, toutes les administrations n’avancent pas au rythme de la douane.

    Selon les statistiques de Portnet pour le troisième trimestre 2018, le délai de séjour moyen des marchandises dans les ports varie entre 5 et 8 jours.

    Pour les opérateurs du commerce extérieur, la réduction des délais de dédouanement se traduira par des économies sur les frais de magasinage et de surestaries payés en devises. Un surcoût dont les réserves de changes pourraient bien se passer. Au-delà de 5 jours, le compteur des frais commence à tourner.

    C’est donc une grande mutation qui s’annonce pour la profession de transitaire. Et comme dans tous les cas similaires, le changement suscite déjà des appréhensions. Les commis, qui étaient chargés du dépôt physique des déclarations auprès de la douane, craignent pour leur emploi. «Aucun des confrères n’envisage de procéder à des licenciements. Bien au contraire, le personnel opérationnel sera requalifié pour être redéployé à des tâches à valeur ajoutée», rassure le président de l’association des transitaires.

    Parmi ces nouvelles fonctions qui seront développées à partir de janvier 2019, l’on peut déjà citer la gestion des archives. La grande nouveauté prévue par le projet de loi de finances concerne le transfert de la conservation des documents originaux aux transitaires.

    Jusqu’à présent, ces justificatifs étaient encartés dans la pochette de la DUM et remis à la douane pour archivage. Les transitaires ne devaient conserver que les copies. Avec la dématérialisation, les originaux ne seront plus archivés par la douane, mais par les transitaires. A compter du 1er janvier 2019, le délai de conservation des documents originaux par les transitaires passera à quatre ans au lieu de cinq ans pour les copies.

    La généralisation du système Badr au dépôt des déclarations uniques de marchandises se traduira par l’historisation de l’ensemble des démarches relatives aux opérations du commerce extérieur. Ce qui permet une plus grande responsabilité des parties prenantes et une meilleure traçabilité en cas de contentieux.

    De nouvelles fonctions pour les commis

    «Les commis formés à cet effet devront veiller à classer correctement différentes pièces composant les dossiers des clients, de vérifier la conformité de certains documents, notamment les certificats d’origine…», précise Anouar Zaki El Wakili, membre du conseil d’administration de l’Association des transitaires. Ils auront également pour tâche de représenter les clients en cas de contrôle de la part de la douane qui peut toujours exiger la présentation d’un document original aux fins de vérification. La présence des commis sera également incontournable en cas de contrôle physique des marchandises déclarées. Le contact humain ne sera donc pas totalement rompu.

    Hassan EL ARIF

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