Justice: Un droit d’accès à l’information a minima

Une dizaine d’avis ont été rendus par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ils portent en majorité sur des projets de loi élaborés par le ministère de la Justice. Il en est ainsi des prérogatives du ministère public, du fonds de solidarité nationale, de la prise en charge des enfants abandonnés, des réformes du Conseil national des droits de l’homme et du Médiateur...