×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    De bonnes sources

    Douane: Fini les confiscations de camions, à condition de…

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5386 Le 05/11/2018 | Partager

    La Douane ne procédera plus à la confiscation des véhicules utilisés dans le transport de marchandises pour compte d’autrui. Pour cela, le chauffeur doit disposer d’un bon. Le document doit comporter l’identité du chargeur avec son adresse, son identifiant fiscal, RC, numéro de patente, ou ICE, le nom du destinataire, la nature et le volume de la marchandise... En cas de fraude, le véhicule ne peut être saisi à condition que le chauffeur ait respecté les formalités réglementaires. Le dispositif reste en vigueur en attendant un décret sur le manifeste du fret qui traîne depuis des années.

    H.E.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      abonnement@leconomiste.com
      mareaction@leconomiste.com
      redaction@leconomiste.com
      publicite@leconomiste.com
      communication@leconomiste.com

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc