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«Hold-up»
«Hold-up» Par Mohamed Ali Mrabi
Le 09/05/2024

Comment mobiliser le plein potentiel fiscal? C’est l’un des principaux enjeux pour les prochaines années. Car cela permettra de dégager de nouvelles ressources, pouvant... + Lire la suite...

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Anti-spoliation: Méfiez-vous de la SCI!

Par Franck FAGNON | Edition N°:5370 Le 12/10/2018 | Partager

Certaines sociétés civiles immobilières (SCI) servent de véhicules juridiques aux malfaiteurs. Ils en usent pour spolier les terrains, immeubles, villas... Voire blanchir l’argent salle dans la pierre. Le ministère de la Justice veut faire le ménage. Son projet de loi n° 31-18 va modifier l’article 987 du Dahir des obligations et des contrats. Plusieurs mesures y sont prévues...

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