International

Comment réformer l’OMC?

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5334 Le 15/08/2018 | Partager
Des pistes proposées pour une meilleure efficacité
Tous les pays membres dont le Maroc interpellés
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Le président américain Donald Trump a lancé des offensives tous azimuts auprès de plusieurs partenaires économiques pour faire valoir les intérêts de Washington (à travers l’extension de ses propres droits). De son côté, le Brésilien Roberto Azevedo, à la tête de l’OMC, a alerté ces derniers mois sur les risques d’une guerre commerciale (Ph. AFP)

Le débat sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est relancé. Pour y arriver plusieurs propositions sont mises sur la table. Lors de ces récentes rencontres, le Brésilien Roberto Azevedo, le DG de l’OMC, a appelé à renforcer l’organisation et à la rendre plus efficace.

Il soutient ainsi l’appel du président français Emmanuel Macron à réformer l’institution face aux risques d’une guerre commerciale. L’idée est d’assurer que le système commercial multilatéral soit adapté pour relever les défis mondiaux. Pour y arriver, tous les pays membres de l’OMC (dont le Maroc) sont appelés à assumer leurs responsabilités.

En décembre 2017, plusieurs responsables participants à la conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires ont regretté que l’Organisation perd son objectif essentiel et soit axée sur les litiges (cf. notre édition N° 5167 du 13/12/2017). L’institution arbitre les nombreux contentieux entre pays portant notamment sur l’octroi de subventions ou les droits de douane appliqués aux produits importés.

Pour ces responsables, il n’est pas question de maintenir une situation dans laquelle de nouvelles règles ne s’appliquent que sur certains pays. Alors que d’autres obtiennent un passe-droit car ce sont des pays en développement.

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Une allusion à des pays comme la Chine et l’Inde. Préoccupés par les pratiques chinoises en matière de subventions publiques et par le rôle des entreprises d’Etat, ces responsables se sont engagés à modifier les règles internationales en la matière (plus de détails sur Les Echos France daté du 25 juillet 2018, «L’espoir d’un renouveau resurgit à l’OMC»).

L’objectif est de «s’attaquer à la transparence et les subventions industrielles, aussi mieux encadrer le rôle des entreprises d’Etat et les organismes relevant du secteur public». La réforme de l’OMC passera aussi «par une adaptation de son mode de fonctionnement, notamment de son secrétariat, de son Organe de règlement des différends et de son système d’appel».

De son côté, le Maroc demeure convaincu de la nécessité de continuer à soutenir un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles justes et équitables (voir aussi Commerce mondial: Qui veut tuer l’OMC?, édition N° 5167). Le Royaume est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995 et est membre du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) depuis le 17 juin 1987.

En tant que membre fondateur de l’organisation, le Maroc reste un fervent  défenseur du système commercial multilatéral et n’a cessé de jouer un rôle de premier ordre dans les travaux de l’OMC, en particulier en ce qui concerne les négociations du cycle de Doha.

D’autres recommandations

La Fondation allemande Bertelsmann avance quatre pistes de réforme de l’OMC (voir détail sur les Echos France daté du 23 juillet 2018). Les pays membres sont invités à établir un nouveau programme de travail et un dialogue mettant l’accent sur le fonctionnement des organes de l’Organisation. Il est préconisé aussi de lancer des négociations plurilatérales ouvertes et non discriminatoires. Puis de mettre en place un mécanisme d’examen des performances institutionnelles intégrant une auto-évaluation par les organes de l’OMC. En ce qui concerne le dossier du règlement des litiges commerciaux, les Etats-Unis souhaiteraient revenir à l’ancien système du GATT (où il fallait un consensus général pour adopter et mettre en œuvre les recommandations).

 

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