Société

Etat civil: Le gouvernement veut liquider le passif

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5286 Le 04/06/2018 | Partager
Des milliers d’enfants absents des registres d’état civil
Plus de 23.000 personnes inscrites lors d’une opération pilotée par le ministère des Droits de l’Homme
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Une grande partie des enfants non inscrits sur les registres de l’état civil résident dans les zones rurales ou montagneuses enclavées. L’une des principales causes de cette situation est liée à la non consignation du mariage des parents (Ph. L'Economiste)

Des milliers d’enfants ne sont pas inscrits sur les registres de l’état civil. Une situation alarmante, qui a nécessité la mobilisation de plusieurs ministères. Ce dossier a été évoqué par le gouvernement l’année dernière. Surtout à cause de son impact sur les enfants, notamment en termes de privation. Ces personnes laissées pour compte n’ont pas accès à plusieurs droits civiques, à cause de l’absence de «traces» de leur existence dans les registres officiels.

Actuellement, leur nombre s’élève à 83.682 personnes, comme l’a fait savoir Mostafa Ramid, ministre d’Etat en charge des Droits de l’Homme. Il a présenté, lors du dernier Conseil de gouvernement, un rapport sur le bilan de la campagne nationale dédiée à l’inscription de cette catégorie d’enfants. Jusqu’à aujourd’hui, 23.151 personnes ont été couvertes par cette campagne d’inscription.

Ce chiffre représente à peine 28% de l’effectif total. Actuellement, 39.481 autres dossiers sont en cours de traitement devant la justice, selon Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement. Sur ce total, 16.808 jugements déclaratifs ont été rendus. Intervenant à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, il a fait savoir qu’une 2e phase de la campagne de sensibilisation sera lancée en juin prochain. Cette mobilisation concerne particulièrement les zones rurales et montagneuses éloignées.

Dans ces zones, plusieurs facteurs favorisent la persistance de la non-inscription des enfants sur les registres de l’état civil. Ce sont les mêmes raisons évoquées dans l’exposé du ministre d’Etat en charge des Droits de l’Homme. Il s’agit de «la non-consignation du mariage des parents, l’expiration du délai de déclaration de naissance, ou encore la négligence découlant de l’ignorance de la loi».

D’où l’importance d’en finir avec cette situation. Pour atteindre ces populations, vivant généralement dans des zones enclavées, deux acteurs ont été décisifs. D’abord, «les mosquées ont joué un rôle prépondérant», selon El Khalfi. Idem pour la société civile, dont la contribution a été très utile en matière de sensibilisation et d’identification de nombreux cas, a-t-il dit.

Lors du lancement de cette opération, le gouvernement a mis en place une commission interministérielle, déclinée en entités au niveau régional et provincial. Elles ont mené, localement, les actions relatives à l’inscription des enfants au niveau des 2.110 bureaux d’état civil impliqués dans cette campagne.

Repères

  • 83.682 personnes non inscrites sur les registres de l’état civil
  • 23.151 personnes couvertes par la campagne d’enregistrement
  • 39.481 dossiers en cours de traitement
  • 2.110 bureaux d’état civil mobilisés lors de cette opération
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