Déclarations: CNSS Le passage par Damancom obligatoire
La dématérialisation des déclarations à la CNSS via Damancom sera bientôt généralisée. Un projet de loi vient d’être introduit dans le circuit. La déclaration et le paiement en ligne des cotisations avaient été instaurés depuis 2003. La mesure a pour objectif de réduire les délais de traitement des déclarations, l’accélération du versement des différentes prestations de la CNSS, des économies de gestion administrative...
