Immunité diplomatique, mais pas fiscale
Tous égaux devant l’impôt... et devant la TVA en particulier. Les contribuables devraient méditer régulièrement ce principe avant de tenter de narguer le fisc. Un entrepreneur rattrapé par une jurisprudence à la Cour d’appel de Versailles l’a appris à ses dépens. Il avait réalisé des travaux dans la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Neuilly-sur-Seine et dans des consulats marocains (Paris et Colombes)...
