Fiscalité: L’abus de droit fait trembler le patronat
«La notion d’abus de droit telle qu’elle est prévue par le projet de loi de finances est dangereuse pour le monde des affaires». A la CGEM, cette nouvelle arme du fisc pour contrer le détournement de l’esprit de la loi fiscale a créé la surprise surtout qu’elle n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable...
