C'était l’une des principales promesses électorales des partis de la majorité. Et depuis quelques mois, c’est devenu le cheval de bataille du gouvernement. La... + Lire la suite...
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C’est la douche froide pour les personnes dont la propriété immobilière ou un terrain a été ou sera exproprié pour utilité publique. La loi de finances 2025 prévoit une retenue à la source obligatoire de 5% sur l’indemnisation ou la décision judiciaire versées aux personnes physiques expropriées (article 160 quater du CGI 2025). Lire la suite