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C’est l’un des mécanismes prévus par la loi 47-09 sur l’efficacité énergétique. Les entreprises des services énergétiques seront créées et vont fonctionner en vertu d’un cahier des charges prévu par son article 7. Aujourd’hui, un avant projet de décret relatif à ce cahier des charges a été élaboré. Il est en phase de consultations publiques au niveau du Secrétariat général du gouvernement. Lire la suite
Les amendements pour verrouiller les conditions d’accès à l’AMO pour les catégories des professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale, ont été publiés au Bulletin officiel. L’idée est d’inciter à la régularité des cotisations, en prévoyant que ceux qui disparaissent des radars pour plus de 6 mois consécutifs avant de réapparaître ne puissent bénéficier des prestations qu’après une période de carence de 3 mois. Lire la suite
Le Maroc hausse le ton. Il ne tolère plus les attaques contre les marchandises agricoles de fruits et légumes marocaines destinées au marché européen. Après les paroles, place à l’action. La Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) a décidé de porter l’affaire en justice en Espagne. Lire la suite
Editorial