Le décret n° 2-17-743, relatif aux activités éligibles à l’IS industriel, a peut-être omis certaines branches, qui supposent des investissements capitalistiques. Parmi ces dernières, figurent la fabrication de tabac, la torréfaction de café, la fabrication de panneaux photovoltaïques… Ce qui risque de poser un problème d’interprétation par les entreprises concernées et de générer des différends avec la Direction générale des impôts, particulièrement lors d’une vérification fiscale. L’administration devrait bientôt clarifier le traitement fiscal des activités n’ayant pas été citées par le décret, sans s’écarter de l’esprit de la loi. Lire la suite

Très attendu, le projet de loi organique sur le pourvoi pour inconstitutionnalité des lois vient d’être déposé au Parlement. Il a été soumis à la Chambre des représentants le 16 février dernier, puis transféré à la Commission de la justice et de la législation le 18 février... Lire la suite

Professionnaliser l’entreprenariat agricole. Telle est l’ambition d’un programme lancé par l’Anapec en partenariat avec le Centre régional des jeunes entrepreneurs agricoles et agroalimentaires (CRJEAA), avec l’appui de l’Organisation internationale du travail (OIT)... Lire la suite

Ceux qui remettaient en cause l’impartialité de la justice devront revoir leurs calculs. Si le projet de loi relatif à la procédure pénale est adopté, il sonnera alors la fin de l’exception judiciaire. Car, jusqu’ici, les dignitaires de l’Etat ne craignaient pas d’être inquiétés par la justice pendant l’exercice de leurs fonctions... Lire la suite

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a déjà de lourdes conséquences sur les cours des matières premières et le marché mondial des commodités. Gaz, pétrole, blé, orge, maïs, grains de céréales, tournesol et autres résidus de produits alimentaires... Lire la suite