IS industriel: Que faire des activités oubliées

Le décret n° 2-17-743, relatif aux activités éligibles à l’IS industriel, a peut-être omis certaines branches, qui supposent des investissements capitalistiques. Parmi ces dernières, figurent la fabrication de tabac, la torréfaction de café, la fabrication de panneaux photovoltaïques… Ce qui risque de poser un problème d’interprétation par les entreprises concernées et de générer des différends avec la Direction générale des impôts, particulièrement lors d’une vérification fiscale. L’administration devrait bientôt clarifier le traitement fiscal des activités n’ayant pas été citées par le décret, sans s’écarter de l’esprit de la loi.