Appels aux dons: Le projet de loi voté aujourd’hui

Juste après la séance plénière des questions orales de la Chambre des conseillers, les parlementaires de la Commission de l’Intérieur pro­cèdent aujourd’hui au vote du projet de loi relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribu­tion d’aides à des fins caritatives...