Document | Publié le 04/01/2011
La première étape de l'exploitation du RGPH de 2004, réalisé au Maroc entre le 1er et le 20 septembre 2004, a permis de déterminer la population légale du pays et d'étudier sa répartition...Document | Publié le 04/01/2011
La liberté de publication des journaux, de l'imprimerie, de l'édition et de la librairie est garantie conformément aux dispositions de la présente loi. Les citoyens ont droit à l'information. Tous...Document | Publié le 04/01/2011
Article premier: On entend par «médicament», au sens de la présente loi, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies...Document | Publié le 04/01/2011
Pour l'application de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par:
1. Communication audiovisuelle: toute mise à la disposition du public ou de catégories de public, par un...Document | Publié le 04/01/2011
Le 7 avril 2004, le Maroc et la Turquie ont signé un accord de libre échange à Ankara après 5 rounds de négociations. Cet accord vise à jeter les bases d’une nouvelle coopération et à dynamiser leurs...Document | Publié le 04/01/2011
Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie...Document | Publié le 04/01/2011
"La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions...Document | Publié le 04/01/2011
Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part. Ministère des Affaires Etrangères et de la...