Document | Publié le 04/01/2011
Le vote à l’unanimité, en novembre 2004, de la loi sur la communication audiovisuelle vient répondre au besoin d’un système de communication mobilisateur pouvant accompagner le projet de modernité,...Document | Publié le 04/01/2011
La présente note circulaire a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) tel que modifié et...Document | Publié le 04/01/2011
Les mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2005 s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des objectifs de la politique économique et sociale du gouvernement. Elles...Document | Publié le 04/01/2011
L'inscription pour l'opération départ volontaire de la fonction publique se déroulera du 1er janvier 2005 jusqu'au 30 juin 2005. http://www.mmsp.gov.maDocument | Publié le 04/01/2011
La loi de finances n°26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le Dahir n°1-04-255 du 29/12/2004 , a été publiée au bulletin officiel n°5278 du 30/12/2004. http://www.artemis.ma/doc/iden/...Document | Publié le 04/01/2011
Le Haut Commissariat au Plan a réalisé au cours de la période 2001/2002, le premier recensement économique du Royaume. Cette opération a ciblé tous les établissements économiques relevant des...Document | Publié le 04/01/2011
La première étape de l'exploitation du RGPH de 2004, réalisé au Maroc entre le 1er et le 20 septembre 2004, a permis de déterminer la population légale du pays et d'étudier sa répartition...Document | Publié le 04/01/2011
La liberté de publication des journaux, de l'imprimerie, de l'édition et de la librairie est garantie conformément aux dispositions de la présente loi. Les citoyens ont droit à l'information. Tous...Document | Publié le 04/01/2011
Article premier: On entend par «médicament», au sens de la présente loi, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies...Document | Publié le 04/01/2011
Pour l'application de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par:
1. Communication audiovisuelle: toute mise à la disposition du public ou de catégories de public, par un...