Les gouvernements locaux : la solidarité entre les territoires
L’instauration d’une solidarité efficiente et équitable entres les territoires, un des défis majeurs que doivent relever les gouvernements locaux et régionaux, sera au centre des débats lors du Sommet Mondial des Dirigeants Locaux et Régionaux, organisé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, la Capitale du Royaume, du 1er au 4 octobre 2013 à Rabat.
La mondialisation a constitué un phénomène important durant les dernières décennies qui a entraîné une mise en concurrence accrue des territoires productifs, poussant ces derniers à se positionner les uns par rapport aux autres pour attirer les investissements et l’emploi.
Cette mise en concurrence a été souvent la cause du maintien, voire de l’accentuation des disparités spatiales, aussi bien inter-régionales qu’intra-régionales. Sur ce plan et au niveau notamment des pays en développement, le clivage principal oppose le monde urbain au monde rural.
Pour résorber ces inégalités ou du moins les atténuer, plusieurs mécanismes ont été imaginés par les gouvernements, aussi bien centraux que locaux, à savoir notamment les mécanismes de redistribution interrégionale liés aux budgets publics, des programmes ciblés, mais également la coopération décentralisée.
Mécanisme de mutualisation intra-nationale, la redistribution des richesses est certes un moyen pour instaurer une certaine solidarité inter-territoriale, mais elle demeure néanmoins un sujet de débat entre les gouvernements locaux : d’une part, ceux qui sont bien nantis et qui considèrent qu’ils sont contributifs au-delà de leurs moyens, et d’autre part, ceux qui sont moins nantis et estiment qu’ils bénéficient à juste titre de ce système distributif.
Face à la position des derniers qui défendent le statuquo à défaut de revendiquer davantage de soutien, les premiers estiment que le système de redistribution pénalise les régions qui contribuent le plus aux revenus de l’Etat central, en faisant en sorte qu’ils finissent par disposer de moins de ressources par habitant que les autres gouvernements locaux non ou moins contributifs.
Sans remettre en cause le principe d’une redistribution interterritoriale, il est préconisé de clarifier les règles qui doivent régir cette solidarité nationale, notamment en assurant plus de transparence dans le système de transferts. Dans ce sens, les principes d’équité et d’efficacité sont revendiqués.
En vertu du principe d’équité, la contribution additionnelle versée par les gouvernements locaux riches pour financer les services publics des autres gouvernements locaux les moins développés est consacrée, mais il est refusé que ce transfert donne lieu à un système où les premiers finissent avec moins de ressources publiques par habitant que les seconds.
Au nom de l’efficacité, il est exigé qu’une partie des ressources soit géré par les gouvernements locaux. Ce qui est en phase avec la consolidation du processus de décentralisation, concrétisée par le transfert de davantage de compétences aux collectivités territoriales, et devant être corrélée à un transfert aussi conséquent des ressources financières de ces entités décentralisées. A défaut de leur reconnaître un contrôle sur le financement, plus ou moins étendu, les gouvernements locaux risquent de voir surgir sur leur voie de développement de nouvelles disparités territoriales en termes de ressources publiques consacrées à chaque habitant.
Autre mécanismes de mutualisation inter-territoriale, les programmes ciblés à l’instar de l’Initiative National pour le Développement Humain (INDH), qui vient d’entamer récemment une nouvelle étape dans son combat résolu contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la précarité pour l’inclusion, l’amélioration des conditions de vie des populations, gagneraient en efficacité en affinant davantage leur ciblage des territoires défavorisés et enclavés.
Par ailleurs et sur le plan supra-national, la coopération décentralisée, consacrée dans la nouvelle constitution du Maroc, présente l’atout indéniable de permettre à des collectivités territoriales consentantes et de surcroît démocratiquement investies de mettre en commun leur vision du développement, mais également de partager leurs ressources et leurs savoirs.
(Publi-Rédactionel)
