Conseil de Gouvernement : TVA, congés des magistrats et conventions internationales à l’ordre du jour

Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner plusieurs projets de décret et conventions internationales. Parmi les points inscrits à l'ordre du jour figurent des textes liés aux congés exceptionnels et aux congés maladie des magistrats, ainsi qu'à l'attribution d'indemnités pour les fonctionnaires encadrant des stages de formation continue dans le secteur de l'Éducation nationale.

Le Conseil se penchera également sur un projet de décret fixant le salaire minimum légal dans les secteurs agricoles et non agricoles, et sur un texte modifiant les dispositions relatives à l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément au Code général des impôts.

Par ailleurs, les membres du Conseil examineront deux conventions internationales : l'une avec la République du Tchad sur la non-double imposition fiscale et la prévention de l'évasion fiscale, et l'autre avec la République de Corée concernant la sécurité sociale. Deux projets de loi portant approbation de cette dernière convention seront également étudiés.

La réunion se conclura par l'examen et l'approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Une session spéciale sera ensuite consacrée à l'étude de certaines propositions de loi.

M.Ba.