La DGI publie un guide pratique sur le régime fiscal de l'Auto-Entrepreneur
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment publié un guide pratique sur le régime fiscal de l'auto-entrepreneur.
Ce document, conçu pour simplifier la compréhension des dispositions fiscales applicables aux auto-entrepreneurs, présente les conditions d’éligibilité, les contribuables exclus de ce régime, ainsi que les avantages fiscaux qu'il offre. Toutefois, il est précisé que ce guide ne remplace pas les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le guide aborde des questions clés telles que les droits complémentaires en matière de sécurité sociale, la procédure d’inscription au registre national de l'auto-entrepreneur, l'identification fiscale, les obligations déclaratives, le paiement de l'impôt, et la radiation du statut.
La DGI souligne que ce statut vise à encourager la formalisation des activités, à développer l’esprit entrepreneurial et à faciliter l'accès des jeunes au marché du travail par l'auto-emploi.
M.Ba.