Droits de douane: Détails des procédures simplifiées
La loi de finances 2024 a introduit une série de nouvelles dispositions relatives aux mesures douanières. L’Administration des douanes et impôts indirects vient de publier la circulaire synthétisant les mesures qui entrent en vigueur cette année. C’est le cas notamment de l’article 3 de la loi de finances qui apporte des modifications au code des douanes.
