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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Impôts: Les professionnels en tête des contribuables vérifiés

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6587 Le 30/08/2023 | Partager

La stratégie de fiabilisation de l’information adoptée par la Direction générale des impôts lui permet d’effectuer 10 fois plus de contrôle sur pièces que de contrôle fiscal. Selon son rapport d’activité 2022, le contrôle sur pièces, qui permet d’assurer une meilleure appréciation du tissu fiscal et une plus grande conformité avec la loi, a généré des recettes additionnelles de plus de 4,83 milliards de DH, avec quand même une légère baisse de 5% par rapport à 2021.

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