Peines privatives de liberté: Grand désaccord entre la Justice et le SGG
«Le ministère de la Justice a pris l’initiative de préparer un projet de loi relatif aux peines alternatives à la privation de la liberté. Il s’agit d’un texte indépendant du code pénal et de la procédure pénale», a souligné Abdellatif Ouahbi lors des questions orales de la Chambre des représentants lundi dernier...
