×
Perfectionnement
Perfectionnement Par Mohamed Ali Mrabi
Le 13/11/2024

C’est l’un des programmes publics qui suscitent de véritables questionnements. Le régime d’auto-entrepreneur séduit, mais en même temps fait de plus en... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Quel gouvernement gère les affaires courantes?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6103 Le 29/09/2021 | Partager

La question revient en boucle: Qui gère les affaires courantes en attendant la formation du nouveau gouvernement? La loi organisant ses travaux et le statut de ses membres apporte une réponse. Cette loi organique a été adoptée en application de l’article 87 de la Constitution. Promulguée en avril 2015, elle fixe notamment les règles régissant l’expédition des affaires courantes...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite

Retrouvez dans la même rubrique