×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste

L'Edito

Mineure

Par L'Economiste| Edition N°:2430 Le 26/12/2006 | Partager

Un grand débat se prépare sur la réforme de cette fiscalité. On part de très loin. Ces textes sont notoirement mal appliqués. On peut légitimement se demander si celui qui naîtra de la réforme sera mieux traité. En effet, la rédaction du texte n’est pas seule en cause, c’est même un motif mineur dans la mauvaise application.Le fait est que la réforme en cours suscite une certaine politisation, mais il n’est pas certain que cette politisation améliore le projet et son application ultérieure. Il est même à peu près certain qu’elle n’y changera rien.Chacun le sait: la personnalité de la collectivité locale n’est pas encore claire dans l’architecture institutionnelle du pays. Pas étonnant que ses ressources possibles subissent le même sort, puisque la réforme propose un lifting technique mais pas les mesures qui assoiraient l’entité en assurant ses ressources. Un exemple parmi d’autres: chacun comprend bien qu’il faut créer un minimum de solidarité entre les communes. Sans cette solidarité, les citoyens risquent de payer deux fois pour un même équipement, alors qu’entre deux communes, la cohérence n’est pas correctement assurée. Or le projet de réforme ne prévoit rien pour ouvrir les opportunités dans ce domaine. Plus généralement, les recettes de la fiscalité locale restent sous la responsabilité des perceptions de l’Etat. Le système est bon pour éviter les redondances et limiter le coût de recouvrement des taxes, mais peut-il sérieusement aboutir à responsabiliser la commune vis-à-vis de ses propres ressources? Bien évidemment, non! La réforme se contente d’empêcher qu’une commune inscrive sa stratégie fiscale en contradiction avec la politique nationale. Qu’une commune, par exemple, surtaxe les programmes touristiques quand l’Etat, lui, accorde des faveurs pour obtenir que les privés réalisent ses ambitions dans ce domaine. C’est bien, mais c’est très insuffisant, car la commune reste une «mineure à vie».Nadia SALAH

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS

Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse abonnement@leconomiste.com pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc