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Le 15/10/2024

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Retour à la case départ pour les lois organiques de la justice

Par L'Economiste| Le 24/07/2015 - 05:07 | Partager

Les deux projets de loi organique relatifs au Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et au statut des magistrats doivent finalement revenir à la Commission de la justice. C’est la décision prise par le président de la Chambre des représentants après consultation des chefs de groupes parlementaires et à la demande de l’opposition. Ces deux textes ont été approuvés en Commission la semaine dernière, après le retrait de l’opposition. Ce qui a suscité une polémique