NMD: Benmoussa présente le rapport au CSPJ et au ministère public

La Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) a tenu, vendredi à Rabat, une rencontre avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Ministère public pour présenter les conclusions de son rapport général sur le nouveau modèle de développement (NMD), notamment les aspects relatifs au système judiciaire.

Lors de cette rencontre, tenue en présence du Premier président de la Cour de Cassation et Président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui et du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, le président de la CSMD, Chakib Benmoussa, a exposé le diagnostic effectué par la commission sur le système judiciaire, ainsi que ses propositions pour accélérer le rythme des réformes afin de renforcer l’État de droit et de rétablir la confiance des citoyens en la justice.

Le document recommande notamment de consolider la justice pour qu'elle soit efficiente et impartiale. Les auteurs appellent en outre à la promulgation de lois "claires" et la consécration et la protection des libertés, "afin de libérer les énergies des citoyens et des entreprises et réaliser une justice protectrice des libertés et source de sécurité". Ce n'est pas tout: le rapport met en avant la nécessité de parachever la réforme de la justice "conformément aux recommandations de la Charte pour la réforme du système judiciaire, afin d'améliorer ses performances et lutter contre la corruption". Car, selon ses auteurs, les citoyens n'ont pas encore senti les effets de la Charte de la réforme de la justice malgré sa promulgation depuis 2013. Par ailleurs, la commission Benmoussa recommande d'accélérer le processus de digitalisation des procédures internes, de rendre publiques les décisions judiciaires pour plus de transparence et de créer une plateforme numérique judiciaire qui offre un service judiciaire efficace, rapide et de proximité, y compris la plainte électronique