Mesures fiscales: Tijara 2020 et le fisc discutent de l'ICE

L'Identifiant commun de l'entreprise (ICE) continue de susciter quelques interrogations chez les professionnels. Les incompréhensions ainsi que les interprétations diverses, parfois contradictoires sur l’ICE et son application durant toute la chaine des transactions commerciales, ont ainsi été mises en exergue par Tijara 2020, la Fédération des métiers de la distribution des produits de grande consommation, lors d'une rencontre avec le fisc.

Organisée sous le thème "L’ICE et les nouvelles dispositions fiscales", cette rencontre a aussi permis d'échanger sur le paiement en espèces, les pénalités associées ainsi que l’indexation sur le chiffre d’affaires au lieu du volume économique réel généré au niveau de certaines activités de gros. Les deux parties ont en ce sens convenu de l’établissement d’une feuille de route visant à l’élaboration d'un projet de partenariat entre les deux organismes, ainsi que l’émission des propositions de TIJARA 2020 relatives à certaines mesures fiscales. Rappelons que la Fédération regroupe quelque 30 entreprises représentant 20.000 emplois et 15 milliards de DH de chiffre d’affaires annuel.