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Le PPS pas très chaud pour les pénalisations

Par L'Economiste| Le 11/11/2015 - 12:11 | Partager

Dans ses discutions autour du projet de loi de finances, le PPS membre de la coalition gouvernementale, a formulé des critiques (modérées) envers le projet initial de pénalisation de la fraude fiscale. Le Parti du Progrès et du Socialisme dirigé par Nabil Benabdallah (ministre de l’Habitat) demande un système de gradation des peines, plutôt que de passer directement de l’amende à la prison. Il ne précise pas ce qu’il entend par gradation de peines entre ces deux cas. Le PPS rappelle son ancienne proposition électorale de constituer une commission ad hoc qui aurait la tâche d’abord de proposer des systèmes de lutte contre le noir, et ensuite de vérifier que les niches fiscales, sont utilisées à bon escient.