Hydrocarbures : la Douane et le ministère de l’Energie renforcent le contrôle à l’importation

L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) et le ministère de la Transition Energétique et du Développement durable (MTEDD) ont publié une circulaire conjointe N° 6583/214 concernant la procédure de prélèvement d’un échantillon de produits pétroliers liquides à l’importation. « La présente circulaire vise à coordonner les activités de contrôle à l’importation, au niveau des bureaux douaniers spécialisés, en matière de contrôle de la qualité de certains produits pétroliers, entre le MTEDD et l’ADII », soulignent les deux parties.

Ce document vise ainsi à mettre en place une procédure unifiée du processus de prélèvement des échantillons pour analyse par le laboratoire officiel (Laboratoire National de l’Energie et des Mines (LNEM), notamment, la conformité aux caractéristiques des produits pétroliers liquides en vigueur. Il permettra de mettre à la disposition des différents intervenants du secteur, lors de la mise à consommation des produits pétroliers un document unique et adapté décrivant d’une manière claire et explicite les circuits qu’il y a lieu d’emprunter pour l’échantillonnage de ces produits, ajoute-t-on.

A noter que la présente circulaire s’applique pour le prélèvement des échantillons des produits pétroliers liquides (gasoil, supercarburant, fuel, …) au niveau des navires pétroliers à l’importation et les entrepôts de stockage pour mise à la consommation sur le marché.