Droits voisins : nouvelle sanction pour Google en France

L'Autorité de la concurrence française a infligé à Google une amende de 250 millions d'euros pour non-respect de ses engagements pris en juin 2022 concernant l'établissement d'un droit voisin au bénéfice des agences et des éditeurs de presse.

Selon l'autorité, Google n'a pas négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits voisins et "n'a pas communiqué de manière complète les informations nécessaires pour mener à bien une négociation". De plus, Google a utilisé "des contenus des éditeurs de presse" pour son application d'intelligence artificielle Bard sans les avertir. Cette décision fait suite à une procédure de transaction, Google s'étant engagé à ne pas contester les faits. 

Par ailleurs, les droits voisins ont été institués en 2019 par une directive européenne pour permettre aux médias de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par des plateformes comme Google. A  noter qu'en juillet 2021, Google avait déjà été condamné à 500 millions d'euros d'amende pour le même motif.