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Gisement Par Mohamed Ali Mrabi
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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 01/03/2021 - 13:59 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le texte sur l’usage légal du cannabis sera examiné lors du Conseil de gouvernement prévu jeudi 4 mars. Le Conseil se penchera, par la suite, sur trois projets de décret dont le premier est relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et le deuxième porte sur l’application de certaines dispositions de la 1re annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime. Le troisième texte porte, quant à lui, sur l’application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicale.