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«Rebajas»
«Rebajas» Par L'Economiste
Le 16/07/2024

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Augmentation des indemnités des commissaires de Justice pour les procédures pénales

Par L'Economiste| Le 16/07/2024 - 08:27 | Partager
Augmentation des indemnités des commissaires de Justice pour les procédures pénales

Le Ministère de la Justice du Maroc a annoncé une augmentation significative des indemnités des commissaires de justice pour les procédures pénales.

Selon un arrêté conjoint récemment publié, les indemnités annuelles totales pour chaque acte judiciaire notifié passeront à 20 dirhams, contre 7,50 dirhams précédemment. Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des professionnels du système judiciaire et à renforcer leur motivation dans l'accomplissement de leurs fonctions essentielles pour l'administration de la justice au Maroc.

M.Ba.